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La radiation d’office pour défaut de diligences – Cour d’appel de [Localité 1], chambre 1 section 3, 24 septembre 2026, N° de RG 25/01528

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Procédure > Radiation d’office

La radiation d’office pour défaut de diligences – Cour d’appel de [Localité 1], chambre 1 section 3, 24 septembre 2026, N° de RG 25/01528 : La radiation a été ordonnée sur le fondement des articles , et du Code de procédure civile. Après l’interruption de l’instance liée à la liquidation judiciaire de l’intimée, l’appelant devait régulariser la procédure dans le délai imparti. Son abstention a justifié la radiation d’office du rôle général.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Radiation d’office— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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