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La preuve du prêt sans écrit entre proches – Cour d’appel de Douai, 24 septembre 2026, RG n° 25/00372 : Les articles 1359 et 1360 du Code civil imposent en principe un écrit au-delà de 1 500 euros, sauf impossibilité matérielle ou morale. Une relation sentimentale peut caractériser cette impossibilité et autoriser une preuve par tous moyens.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Banque / Crédits — Preuve— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.