COUR D’APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

Arrêt du Jeudi 08 Octobre 2026

N° RG 24/01191 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HRV7

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Juillet 2024, RG 23/00584

Appelantes

L’AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1]

prise en le personne de son représentant légal

SCI L’HELIOS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

Représentées par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d’ANNECY

Intimés

M. [A] [S]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2],

et

Mme [M] [X] épouse [S]

née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 3]

M. [Z] [B] [E]

né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4],

et

Mme [R] [U] épouse [E]

née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 4]

Représentés par la SARL CHRISTINAZ & PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l’audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mai 2026 par Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Laetitia BOURACHOT, Conseillère, avec l’assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l’appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,

Et lors du délibéré, par :

– Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente,

– Madame Laetitia BOURACHOT, Conseillère, qui a rendu compte des plaidoiries

– Madame Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre,

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EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant acte authentique du 10 février 2016, M. [A] [S] et Mme [M] [X] son épouse ont acquis en l’état futur d’achèvement une maison avec jardin attenant au sein de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 5], situé [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute-Savoie).

Par acte authentique du 18 mai 2017, M. [Z] [E] et Mme [R] [U] son épouse ont également acquis en l’état futur d’achèvement une maison avec jardin au sein de la même résidence.

Les logements dont s’agit ont été livrés au printemps 2017.

Suivant arrêté en date du 1er juin 2018, la SCI L’Hélios s’est vue transférer le permis de construire qui avait été délivré à la SARL Compagnie Onyx par arrêté du 15 décembre 2017 portant sur les parcelles jouxtant les lots appartenant aux époux [S] et aux époux [E].

Faisant état de troubles anormaux du voisinage causés par la hauteur et l’implantation de la construction édifiée par la SCI L’Hélios et notamment la création de vues, une perte d’ensoleillement, des troubles visuels et une dépréciation de leurs biens, les époux [S] et les époux [E] ont demandé à la SCI L’Hélios la mise en place d’un règlement alternatif des conflits par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en date du 17 novembre 2020.

Par courrier du 26 novembre suivant, la SCI L’Hélios a rejeté cette demande en considérant, d’une part, que les constructions étaient conformes aux normes d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et d’autre part, qu’aucune gêne ne pouvait être qualifiée de trouble anormal du voisinage.

Consécutivement, les époux [S] et les époux [E] ont, par acte du 9 avril 2021, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir ordonner des opérations d’expertise.

Par ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des référés a fait droit à cette demande et a nommé M. [V] en qualité d’expert.

L’expert a déposé son rapport d’expertise définitif le 10 janvier 2023.

Par actes du 24 mars 2023, les époux [S] et les époux [E] ont fait assigner la SCI L’Hélios et son assureur, la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, devant le tribunal judiciaire de Bonneville sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

Par jugement contradictoire du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bonneville a :

– déclaré la SCI L’Hélios responsable des troubles anormaux de voisinage subis par les époux [S] et les époux [E],

– dit que la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, ès qualité d’assureur de la SCI L’Hélios, doit sa garantie,

– déclaré opposable la franchise prévue au contrat d’assurance tant au tiers lésé qu’à son assurée, s’agissant d’une garantie facultative,

En conséquence,

– condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [S] la somme de 48 000 euros, dans la limite de la franchise contractuelle à l’égard de la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision,

– condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [E] la somme de 52 200 euros, dans la limite de la franchise contractuelle à l’égard de la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision,

– condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [S] la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [E] la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelle L’Auxiliaire aux dépens en ce compris les frais d’expertise, avec distraction au pro’t de la SELARL Christinaz & Pessey-Magnifique, avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

– rappelé que l’exécution provisoire de la décision est de droit et dit n’y avoir lieu à l’écarter.

Par acte du 19 août 2024, la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire ont interjeté appel de la décision.

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire demandent à la cour de :

– infirmer le jugement déféré en l’ensemble de ses dispositions,

– débouter purement et simplement les époux [S] et les époux [E] de l’entièreté de leurs demandes, fins et prétentions,

Statuant à nouveau,

– juger que les troubles du voisinage allégués par les époux [S] et les époux [E] ne revêtent pas un caractère anormal et qu’ils ne sont pas caractérisés,

– juger l’absence de lien de causalité entre les troubles anormaux du voisinage allégués et une dépréciation de la valeur vénale des biens immobiliers des époux [S] et des époux [E],

– juger l’absence de perte de valeur des biens immobiliers des époux [S] et des époux [E],

– débouter les époux [S] et les époux [E] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions,

En tout état de cause,

– condamner in solidum les époux [S] et les époux [E] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner les mêmes en les mêmes formes ou qui mieux le devra aux entiers dépens,

en vertu des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile dont distraction pour les dépens d’appel au profit de la SELURL Bollonjeon, avocat associé.

En réplique, dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [S] et les époux [E] demandent à la cour de :

À titre principal,

– confirmer le jugement déféré en ce qu’il a :

déclaré la SCI L’Hélios responsable des troubles anormaux de voisinage subis par les époux [S] et les époux [E],

dit que la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, ès qualité d’assureur de la SCI L’Hélios, doit sa garantie,

déclaré opposable la franchise prévue au contrat d’assurance tant au tiers lésé qu’à son assurée, s’agissant d’une garantie facultative,

condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [S] la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [E] la somme de 4 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelle L’Auxiliaire aux dépens en ce compris les frais d’expertise, avec distraction au profit de la SELARL Christinaz & Pessey-Magnifique, avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

rappelé que l’exécution provisoire de la décision est de droit et dit n’y avoir lieu à l’écarter,

– infirmer le jugement déféré en ce qu’il a :

condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [S] la somme de 48 000 euros, dans la limite de la franchise contractuelle à l’égard de la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision,

condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [E] la somme de 52 200 euros, dans la limite de la franchise contractuelle à l’égard de la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision,

Statuant à nouveau,

– condamner in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [S] la somme de 54 000 euros, dans la limite de la franchise contractuelle à l’égard de la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation,

– condamné in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à payer aux époux [E] la somme de 58 725 euros, dans la limite de la franchise contractuelle à l’égard de la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation,

À titre subsidiaire,

– confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions,

En tout état de cause,

– débouter la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire de l’intégralité de leurs prétentions,

– condamner in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire à leur verser la somme de 8 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d’appel

– condamner in solidum la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire aux entiers dépens d’appel, dont distraction au profit de la SARL Christinaz & Pessey-Magnifique, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 mars 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur l’existence d’un trouble anormal du voisinage

Moyens des parties :

La SCI L’Helios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire affirment que les biens litigieux sont implantés en zone urbanistique UH1, soit dans une zone ayant pour objectif une densification urbanistique certaine, que les consorts [S] et [E] ne pouvaient ignorer que les parcelles voisines de leur terrain, lui-même relevant de l’habitation collective allaient accueillir des constructions, que nul n’est assuré de conserver son environnement et qu’un plan d’urbanisme peut toujours être remis en question.

Elles soutiennent que de ce fait les habitants doivent s’attendre à une diminution de l’ensoleillement et de la vue, qu’aucun droit n’est acquis en la matière, qu’il n’a été procédé à aucun relevé probant, que les déclarations en la matière ne sont qu’approximatives, que la vue revendiquée ne revêtait aucun caractère exceptionnel ou remarquable.

La SCI L’Helios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire indiquent que les limites de vue imposées par le code civil sont amplement respectées, que les règles d’urbanisme ont également été respectées, que les différentes vues dénombrées par l’expert ne reflètent aucunement la situation et l’usage des lieux ayant été prises depuis les limites extérieures des fenêtres, balcons et terrasses, que certains logements n’ont pas été visités et que l’expert ne formule que des hypothèses, que les vues directes et obliques ne revêtent pas un caractère irrémédiable dès lors que la végétation va pousser.

La SCI L’Helios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire soutiennent que l’évaluation des immeubles n’a pas pris en considération la situation immobilière extrêmement favorable dans le secteur, que les deux propriétaires ont réalisé une plus-value importante, qu’il ne peut pas être retenu une dépréciation en lien avec les troubles invoqués relatifs à la nouvelle construction alors qu’il n’a pas été procédé à aucune comparaison, que la perte de valeur n’est qu’hypothétique en l’absence de volonté de vendre des intimés.

Les époux [S] et les époux [E] exposent qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire qu’ils subissent d’importants troubles tenant à la création de vue et à la perte de leur intimité, que la construction voisine a eu pour conséquence de modifier de manière définitive leur cadre de vie et l’environnement immédiat de leurs habitations, qu’ils subissent également une perte d’ensoleillement et une perte de vue dégagée qualifiée par l’expert de spectaculaire et définitive, qu’ils ne pouvaient imaginer une telle situation alors que la parcelle était à l’époque de leur achat occupée par une maison d’architecte qui a été démolie, qu’il importe peu que les règles d’urbanisme aient été respectées, qu’au regard des nouvelles règles d’urbanisme, ce projet ne pourrait plus à ce jour être réalisé.

Ils ajoutent qu’ils ne se sont pas opposés à l’établissement d’une analyse plus fine de la perte d’ensoleillement mais ont rejoint la position de l’expert, que le respect des servitudes de vues n’exclut pas l’existence d’un trouble anormal du voisinage, que sur ce point le rapport d’expertise est particulièrement complet en ce qu’il a effectué plusieurs visites depuis plusieurs points de localisation et niveaux, que les troubles sont irrémédiables du fait de la configuration des lieux.

Les époux [S] et les époux [E] affirment que l’expert a établi le lien entre la construction litigieuse et la perte de valeur qu’ils subissent, que cette dépréciation n’a rien d’hypothétique, que l’expert a clairement évalué celle-ci et que les éléments produits adversairement ne sont pas de nature à remettre en cause son analyse, que la volonté de vendre ne constitue nullement une condition de l’indemnisation, que la dépréciation se situe dans une fourchette de 12 à 15 %, que le tribunal a retenu la plus basse évaluation alors qu’il est plus raisonnable comme l’a fait l’expert de retenir une valeur moyenne.

Sur ce,

Tout propriétaire dispose du droit de jouir du bien lui appartenant de la manière la plus absolue, sous la réserve de ne causer aucun trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

La responsabilité encourue à ce titre est indépendante de toute faute et peut être engagée alors même que les actes nuisibles aux voisins ont été accomplis dans le respect de la réglementation en vigueur, mais la preuve de l’existence et de la gravité du trouble subi doit être rapportée par le demandeur, la limite de la normalité des troubles de voisinage étant laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond.

En l’espèce, il ressort du descriptif du permis de construire, de l’extrait du plan local d’urbanisme et du plan cadastral que le projet édifié par la SCI L’Helios porte sur trois bâtiments comprenant au total 48 logements et se développant sur quatre niveaux (dont le dernier est en attique) sur un terrain situé en zone UH1 du règlement d’urbanisme de la commune de Bonneville (aujourd’hui reclassé en UH2), comprenant des zones pavillonnaires et des zones d’habitations collectives. Les requérants sont, quant à eux, propriétaires d’une villa jumelée duplex ou triplex située dans une copropriété comprenant une vingtaine de lots d’habitations.

Les constatations de l’expert et les plans des niveaux du bâtiment A réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la société Hélios ont permis à M. [V] d’identifier et de dénombrer différentes vues créées sur les propriétés des demandeurs du fait de la construction du bâtiment A de la résidence [Etablissement 1] (vues droites et/ou obliques, vues de niveau et/ou vues plongeantes depuis les espaces extérieurs et les fenêtres des appartements créés). L’expert précise que les vues apparaissent nombreuses (selon son décompte elles proviennent de 12 lots d’habitation différents), constantes et s’exerçant 24 heures sur 24 de jour et de nuit. M. [V] précise également que les vues affectent les jardins des demandeurs, la terrasse du premier étage et les façades Ouest et Sud pour les consorts [E], les façades Nord, Ouest et Sud pour les consorts [S]. L’expert en conclut qu’il existe une perte d’intimité et de tranquillité qui paraît occasionner une modification très conséquente et définitive du cadre de vie et de l’environnement immédiat des demandeurs.

Le caractère continu constitue une évidence s’agissant de la création de vues. A l’examen des photographies effectuées par l’expert, les vues directes et obliques donnant sur les façades des deux villas ne permettent pas, au regard de la distance et/ou de la taille des fenêtres concernées, de voir à l’intérieur des habitations des requérants. S’il existe incontestablement une perte d’intimité liée à l’édification du bâtiment de la société L’Helios, le trouble causé n’apparaît pas excéder les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à la localisation urbaine des bâtiments, à l’environnement immédiat comprenant déjà plusieurs habitats collectifs – les requérants vivant eux-mêmes dans une copropriété horizontale dont les bâtiments peuvent comprendre jusqu’à trois niveaux -, et à la nécessaire densification des habitats.

Concernant la perte d’ensoleillement, l’expert relève qu’avant l’édification de la construction, la course du soleil d’est en ouest permettait un ensoleillement maximum qui n’était entravé par aucun obstacle bâti et que l’édification du bâtiment A modifie cette situation de manière définitive. Cependant, il n’est versé aucun abac ou tout autre document permettant de quantifier et d’apprécier la perte d’ensoleillement réellement subie pour chacune des ouvertures des logements concernés et les différents emplacements des jardins, en fonction de la saison et en fonction de l’usage des pièces concernées. À ce titre, il convient de souligner que M. [V] a proposé aux parties de faire effectuer un relevé par un géomètre-expert, intervenant en qualité de sapiteur et que les parties n’ont finalement pas donné suite à cette proposition. En l’absence de tout autre élément, l’existence d’un trouble anormal du voisinage tenant à une perte d’ensoleillement n’est pas établie.

S’agissant de la perte de vue dégagée, l’expert la qualifie de spectaculaire au regard du fait que les demandeurs sont confrontés par endroits à une façade correspondant à une hauteur R+3 avec rez-de-chaussée surélevé édifié à une distance de 6 mètres (depuis la limite du jardin) à 11 mètres (depuis le nu du mur) pour les consorts [S] et de 13,50 mètres à 16 mètres (depuis le mur de la maison) pour les consorts [E]. L’expert précise que le bâtiment a une hauteur de 17,76 mètres au faîtage du bâtiment et de 12,66 mètres au sommet du garde-corps du troisième étage en attique. Il estime que compte tenu des caractéristiques du site, ce point peut occasionner une modification très conséquente et définitive du cadre de vie et de l’environnement immédiat des demandeurs et qu’à cela s’ajoute un trouble visuel très conséquent.

En premier lieu, il convient de noter qu’au regard du rapport d’expertise et des photographies produites notamment celles prises avant la construction, il n’existait aucune vue exceptionnelle depuis les habitations des intimés, étant rappelé que selon l’expert les bâtiments se trouvent sur la commune de [Localité 1] à proximité du centre-ville et du coteau de [Localité 6]. En second lieu, s’agissant du trouble visuel occasionné, il convient de souligner que celui-ci est d’autant moins important que l’on se situe aux étages des villas concernées. Il ressort, en outre, des conclusions de l’expertise que la perte de vue dégagée n’est que partielle, l’expert évoquant le fait que les demandeurs sont confrontés par endroits à la façade du bâtiment A et que là encore aucune donnée précise n’est produite, notamment en fonction de l’usage des pièces dont les ouvertures sont concernées par la perte de vue dégagée. Au regard de l’environnement urbain dans lequel les bâtiments sont implantés et du caractère partiel de la perte de vue dégagée, il n’est pas rapporté la preuve de l’existence d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

En conséquence, il y a lieu d’infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bonneville et de débouter M. [A] [S] et Mme [M] [X] son épouse et M. [Z] [E] et Mme [R] [U] son épouse de leurs demandes de dommages et intérêts pour troubles anormaux du voisinage.

Sur l’exécution provisoire

Le présent arrêt est exécutoire de droit, un éventuel pourvoi en cassation n’étant pas suspensif en application notamment de l’article 1009-1 du code de procédure civile.

Sur les dépens

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie ».

Les intimés succombant, il y a lieu d’infirmer le jugement de première instance ayant condamné la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire aux dépens. Il convient de condamner in solidum M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] aux dépens de première instance et d’appel, outre les frais d’expertise judiciaire.

Sur les frais irrépétibles

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Il convient de condamner in solidum M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] à payer à la SCI L’Hélios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et la même somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par décision contradictoire,

Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau sur les chefs d’infirmation,

Déboute M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] de leurs demandes de dommages et intérêts pour troubles anormaux du voisinage,

Condamne in solidum M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] au paiement des dépens de première instance, outre les frais d’expertise judiciaire,

Condamne in solidum M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] à payer à la SCI L’Helios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire la somme de deux mille cinq cents euros (2 500 euros), au titre des frais irrépétibles engagés en première instance.

Y ajoutant,

Condamne in solidum M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] au paiement des dépens de l’instance d’appel,

Autorise la SELURL Bollonjeon, avocat au barreau de Chambéry, à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l’avance sans avoir reçu provision,

Condamne in solidum M. [A] [S], Mme [M] [X], M. [Z] [E] et Mme [R] [U] à payer à la SCI L’Helios et la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire la somme de deux mille cinq cents euros (2 500 euros), au titre des frais irrépétibles engagés en cause d’appel.

Ainsi prononcé publiquement le 08 octobre 2026 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame Delphine AVERLANT, Greffière.

La Greffière La Présidente