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La radiation pour défaut de diligence des parties – Tribunal de commerce de Dijon, 8 octobre 2026, RG n° 2026007791

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Procédure > Radiation

La radiation pour défaut de diligence des parties – Tribunal de commerce de Dijon, 8 octobre 2026, RG n° 2026007791 : La radiation sanctionne, selon l’, le défaut de diligence des parties et entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. L’absence du demandeur à l’audience a été retenue comme un défaut de diligence justifiant cette mesure pour bonne administration de la justice.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Radiation— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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