COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

N° RG 26/07218 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5VV

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M217

Affaire :

M. [L] [S]

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Me Simon LAURE

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LV1 ([Adresse 2])

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 17 septembre 2026 au conseil de l’appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.

Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons l’appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 octobre 2026

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier