Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 octobre 2026, N° de RG 26/10714

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Clôture de l’instruction

Résumé

Dans une instance d’appel, l’appelant et l’intimé sont représentés par leurs avocats. Le conseiller de la mise en état rend une ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 914 du Code de procédure civile.

L’instruction est déclarée close. L’affaire est renvoyée à une audience fixée au 21 octobre 2026 à 14 heures. Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés quinze jours avant cette audience, conformément à l’article 914-5 du même code.

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel

Catégorie

Procédure

Type de litige

Clôture de l’instruction

Textes cités

Article 914 du Code de procédure civile, Article 914-5 du Code de procédure civile

Texte intégral

Cour d’appel, Chambre 2-4, 14 octobre 2026, RG n° 26/10714

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/10714 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQFNY

M. [I] [F]

Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON

Appelant

M. [B] [A]

Représentant : Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Aix en Provence, le 14/10/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l’article 914 du code de procédure civile,

Déclare l’instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 21 Octobre 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l’article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

↑ Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →