TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2026

Numéro 2026 001158

Nous, D. MARTIN DE FREMONT – Juge des référés, ayant tenu audience de référé le 13/10/2026 dans la cause entre :

Demandeur(s) : VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 1]

Représentant(s) : Maître Virginie LEVASSEUR, Avocat au Barreau de Douai

et :

Défendeur (s) : ORCHIES LOCATION SERVICES [Adresse 2]

Représentant(s) : Maître Gabriel DENECKER, Avocat au Barreau de Lille

Vu l’assignation en référé délivrée le 10/04/2026 à la requête de VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, à l’encontre de la SAS ORCHIES LOCATION SERVICES.

Vu l’accord transactionnel signé entre les parties.

Vu les déclarations concordantes des parties sollicitant la radiation de l’affaire du rôle de la juridiction à la suite de la conclusion de cet accord.

Qu’il convient, au regard de cet accord et de la demande présentée par les parties, de procéder à la radiation de l’affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS

Statuant en référé, par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort,

Prononce la radiation de la présente instance.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 43.14 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé à DOUAI, le 13/10/2026 avec l’assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président

Le Greffier.