Les conditions de la présomption d’imputabilité – Tribunal judiciaire de Grenoble, 2 octobre 2026, RG n° 25/00695

Les conditions de la présomption d’imputabilité – Tribunal judiciaire de Grenoble, 2 octobre 2026, RG n° 25/00695 : Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption suppose la preuve d’un fait accidentel survenu sous la subordination de l’employeur et la constatation de la lésion dans un temps voisin. Les affirmations de la victime doivent être corroborées par des éléments objectifs. La déclaration du jour même, l’examen médical immédiat et trois attestations ont satisfait ces conditions.