Le recours subrogatoire des tiers payeurs – Tribunal judiciaire de Marseille, 2 octobre 2026, RG n° 24/06665

Le recours subrogatoire des tiers payeurs – Tribunal judiciaire de Marseille, 2 octobre 2026, RG n° 24/06665 : nLe recours subrogatoire de l’organisme social, fondé sur l’article L376-1 du Code de la sécurité sociale, ne peut prospérer lorsque l’implication d’un véhicule tiers n’est pas démontrée. Le rejet de la demande indemnitaire prive ainsi le tiers payeur de fondement pour réclamer le remboursement de ses débours.