La réouverture des débats au regard du contradictoire – Tribunal judiciaire d’Alès, 1 octobre 2026, RG n° 26/00222

La réouverture des débats au regard du contradictoire – Tribunal judiciaire d’Alès, 1 octobre 2026, RG n° 26/00222 : La juridiction retient, sur le fondement de l’article 446-3 du Code de procédure civile, que la partie non comparante doit pouvoir parfaire sa défense lorsqu’elle indique ne pas avoir eu connaissance de l’assignation et sollicite un échéancier. La réouverture permet ainsi le respect du contradictoire.