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Tribunal judiciaire de Metz, 29 septembre 2026, N° de RG 26/00007

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Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Metz, 29 septembre 2026, N° de RG 26/00007

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Un maître de l’ouvrage a formé une demande d’exécution de travaux ou de dommages-intérêts contre plusieurs intervenants à une opération de construction, dont un syndicat de copropriétaires, des sociétés, des personnes physiques et un assureur. Certaines parties n’ont pas comparu. Le juge des référés relève qu’une autre affaire présente un intérêt à être réunie à la première pour assurer une bonne administration de la justice. Il ordonne la jonction des deux procédures sous le numéro de la première instance et renvoie l’affaire à une audience fixée au 13 octobre 2026.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Tribunal judiciaire, Chambre 1 Cabinet 1, 29 septembre 2026, RG n° 26/00007

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 26/00007 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYI3 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDERESSE
S.A.S. PROPIM
représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202

DEFENDEURS
Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Monsieur [R] [P]
représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305
S.A.R.L. ANY INVEST
représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505
S.A.R.L. FABIMMO
représentée par Maître Hervé RENOUX de la SA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Maître Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
S.A. QBE EUROPE SA/NV, ès-qualités d’assureur de la société MULTI FACADE 57
représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
M. [Y] [V]
représenté par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
Mme [G] [K]
représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
S.A.S. KOCH ET ASSOCIES
non comparante, non représentée
S.A.R.L. [A]
non comparante, non représentée
S.A.R.L. MULTI FACADE 57
non comparante, non représentée
M. [R] [P]
représenté par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305
S.E.L.A.R.L. MJ AIR
non comparante, non représentée
S.A.S.U. EM CREATION (DESISTEMENT)
non comparante, non représentée

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00375, avec celle inscrite sous le N° RG 26/00007 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYI3 ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00007 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYI3 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00375, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 26/00007 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYI3 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 13 OCTOBRE 2026 à 10 heures – salle 25.

FAIT à [Localité 1], le 29 Septembre 2026
Le PRÉSIDENT,

Manuel DELMAS-GOYON

Copie à :
Me Hervé RENOUX
Me Rémi CORNEUX
Me Antoine LEUPOLD
Me Maud GIORIA
Me Benoît VELER
Me Jérémy GENY LA ROCCA

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