TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2026

Références : 2026R00070

ENTRE :

société CEFLOE [Adresse 1]

Représentée par Me Pierre-Louis CHOPINEAUX ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

SARL D-SQUARED [Adresse 2]

Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 1])

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Nous, M. Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l’audience publique des référés du 2 octobre 2026 en notre cabinet,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l’objet d’un enrôlement le 22 juin 2026 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la société CEFLOE à l’encontre de la SARL D-SQUARED.

Cette affaire a été appelée à l’audience du vendredi 2 octobre 2026 au cours de laquelle la société CEFLOE par l’intermédiaire de son conseil a déclaré se désister de son instance.

Il y a lieu de relever que la SARL D-SQUARED par l’intermédiaire de son conseil n’a formulé aucune opposition à ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement,

Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l’instance éteinte référencée ci-dessus,

Disons que la société CEFLOE supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,

Liquidons les frais de greffe à la somme de 36,74 euros TTC avec TVA = 20 %.

Ainsi fait et donné en notre cabinet,