Le lien de causalité entre le manquement et le décès – Cour d’appel de Nîmes, 15 octobre 2026, RG n° 25/00150

Le lien de causalité entre le manquement et le décès – Cour d’appel de Nîmes, 15 octobre 2026, RG n° 25/00150 : En application de l’article 1353 du code civil, le propriétaire devait établir un lien causal direct entre l’absence de vétérinaire sur site et le décès. Le rapport d’autopsie attribue celui-ci à un hémangiosarcome disséminé, tumeur rare et agressive. La faute de la clinique étant dépourvue de lien causal démontré avec le préjudice, sa responsabilité indemnitaire n’est pas engagée.