Transports > préjudice corporel
La valeur probante de l’expertise médicale contradictoire – Tribunal judiciaire d’[Localité 1], 15 octobre 2026, RG n° 23/03196 : Le rapport d’expertise, établi après examen complet et avec l’intervention de sapiteurs en radiologie et psychiatrie, est admis par les parties. La juridiction retient ses conclusions médico-légales pour évaluer les déficits fonctionnels, les souffrances et le préjudice esthétique permanent.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — préjudice corporel— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.