La qualification des avis entre dénigrement et diffamation – Tribunal des activités économiques de Paris, 15 octobre 2026, RG n° 2025061441

La qualification des avis entre dénigrement et diffamation – Tribunal des activités économiques de Paris, 15 octobre 2026, RG n° 2025061441 : Les propos doivent être qualifiés selon leur contenu. L’article 1240 du Code civil peut fonder une action en dénigrement lorsque la divulgation d’une information jette le discrédit sur les produits, services ou prestations d’autrui. L’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 concerne l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Les avis examinés relatant des expériences personnelles sur les prestations, ils relèvent du dénigrement.