COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 17 SEPTEMBRE 2026

N° 2026/352

Rôle N° RG 23/04776 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBS4

[X] [D]

C/

[A] [V]

[Z] [C]

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

– Me Erick AVENARD

– Me Françoise BOULAN

– Me Jean-françois JOURDAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/10504.

APPELANT

Monsieur [X] [D]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Erick AVENARD de l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS

Madame [A] [V], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de [L], substitué par Me Coline GEHANT, avocat au barreau de [L]

Monsieur [Z] [C]

demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et par Me Véronique ESTEVE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Signification de DA et assignation en date du 30/05/2023 à personne habiltiée.

Signification de conclusions avec assignation le 17/08/2023 par voie électronique

Dénonciation de conclusions en date du 03/02/2026 par voie électronique

demeurant [Adresse 5]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 13 Mai 2026 en audience publique. Conformément à l’article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, Conseillère, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2026.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2026,

Signé par Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère pour Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, empêché, et Madame Chloé HUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

M. [D] souffre de problèmes lombaires qui remontent au 16 mars 2003, date à laquelle il a été victime d’un accident corporel de la circulation qui a nécessité une opération en raison d’une hernie discale L4-L5 gauche.

A compter du 20 mai 2008 il était porteur de 2 prothèses en L4-L5 et L5-S1.

Le 22 septembre 2017 Monsieur [D] a été victime d’une agression physique qui a occasionnée une luxation et une fracture du polyéthylène de la prothèse de disque L4-L5.

Après une année à avoir consulté différents chirurgiens orthopédiques sur les suites à donner à cette luxation de sa prothèse, le docteur [T] a proposé une opération qui consistait à «reprendre par voie antérieur pour enlever le polyéthylène migré et réaliser une arthrodèse après ablation des 2 plateaux de la prothèse».

Pour que cette opération puisse être effectuée au mois d’octobre 2018, il devait ne pas présenter de foyer infectieux au niveau buccal.

C’est dans ce contexte que le 28 août 2018, Monsieur [X] [D] a consulté le docteur [A] [V], dentiste, pour un bilan buccodentaire pré-opératoire en vue d’une chirurgie du rachis.

Cependant en raison d’une gêne au niveau du palais dur côté gauche, le docteur [V] lui a prescrit un Cone beam et en l’état des examens et des tests pratiqués, il en est ressorti qu’il ne présentait pas d’infection dentaire.

Toutefois le docteur [V] l’a adressé au docteur [C], chirurgien maxillo-facial.

Le docteur [C] a ainsi reçu Monsieur [D] en consultation le 31 août 2018 et a établi un certificat médical dans lequel il indique qu’il :

« ne présente pas de foyer infectieux d’origine dentaire pouvant contre-indiquer une chirurgie orthopédique. Effectivement, le panoramique dentaire et l’examen clinique de ce patient ne montrent aucune lésion pouvant faire craindre une évolution infectieuse dans l’immédiat. »

Le 6 septembre suivant, Monsieur [D] est retourné consulter le docteur [V] compte tenu de la persistance de la douleur au niveau du palais gauche.

Le docteur [V] l’a alors adressé au docteur [F], chirurgien oral à l’hôpital de la [Etablissement 1].

Le 4 octobre 2018, M. [D] était comme prévu hospitalisé à l’hôpital de la [Etablissement 2] pour y être opéré du rachis lombaire le 5 octobre, avant transfert en rééducation du 23 octobre au 28 novembre au CRF [Localité 2] Royal ([L]), puis du 22 novembre 2018 au 15 janvier 2019 à l’IUR Valmante Sud.

Du 16 janvier au 3 mai 2019, M. [D] a bénéficié d’une hospitalisation de jour.

Parallèlement, le 6 décembre 2018, Monsieur [D] a consulté à nouveau le docteur [V] pour des douleurs à la mastication secteur 2 du côté de la voussure palatine.

Le dentiste lui a prescrit du Clamoxyl en gélules et lui a donné instructions de consulter un troisième spécialiste, le docteur [N] [M], stomatologue.

Monsieur [D] a donc consulté le docteur [M] le 9 janvier 2019, qui lui prescrit une IRM massif facial en raison d’une suspicion «tuméfaction de l’hemipalais droit».

Entre temps, du fait d’un tableau faisant suspecter un début de nécrose des dents 26 et 27, le docteur [V] a procédé à l’exérèse de la pulpe vivante de ces dents et a remis au patient un devis pour réhabilitation des dents 26/27 par pose de couronnes.

Les suites étaient marquées par une évolution favorable sur le plan des douleurs et le 28 février 2019, les soins étaient repris par reconstitutions corono-radiculaires avec pose de prothèses provisoires en résine en attendant la pose des couronnes définitives.

Ainsi le 8 mars 2019, il était procédé à une prise d’empreintes pour prothèses définitives.

L’IRM réalisée le 13 mars retrouvait une ’lésion tissulaire développée au sein de l’hémi palais dur gauche avec début d’extension nerveuse’ qualifiée d’ ’adénome pléiomorphe’.

Après les résultats de l’IRM, le docteur [M] a alors adressé M. [D] au professeur [B], ORL à l’hôpital de la conception.

Pour le Professeur [B], M. [D] : « présente depuis le mois d’août une voussure au niveau de la muqueuse palatine avec des douleurs permanentes et spontanées.

L’I.R.M. prescrite par le docteur [M] retrouve une masse sous muqueuse avec extension périneurale faisant suspecter un carcinome adénoïde kystique (CAK). A l’examen clinique on trouve effectivement une voussure sous muqueuse très douloureuse à la palpation. »

Compte-tenu de cet examen, le Professeur [B] a prescrit une biopsie sous anesthésie générale ainsi qu’un scanner cervico thoracique.

La biopsie de la lésion palatine a été pratiquée le 27 mars 2019.

Informé de la découverte de la lésion tissulaire dans le palais de Monsieur [D], le professeur [T] a écrit au professeur [B] pour l’informer de la nature de l’opération intervenue le 5 octobre 2018 sur la parenthèse L4-L5, et de la situation de la prothèse L5-S1.

Dans cette lettre le professeur [T] indique que Monsieur [D] :

« avait eu un bilan O.R.L. préopératoire qui avait conclu à ce qu’il n’y avait pas de lésions significatives. Pour cette raison, nous avons traité le malade. Je l’ai repris par voie antérieure en disséquant le carrefour cave et j’ai enlevé la prothèse cassée et mis en place une greffe intersomatique. Il est solide. Dessous, il a une prothèse qui est âgée et qui a pris un choc au moment de l’agression. »

Le professeur [T] demande par ailleurs au professeur [B] de le ’tenir au courant de l’évolution de sa lésion.’

Le professeur [B] a informé M. [D] le 12 avril 2019 que sa tumeur palatine était un : «carcinome adénoïde kystique avec infiltration le long des gaines nerveuses contre-indiquant une chirurgie d’exérèse car nous ne pourrons pas obtenir de marge saine. La lésion est classée T4 N0 M0».

Monsieur [D] a été opéré de la tumeur cancéreuse de la voûte palatine dès le 7 mai 2019 par le docteur [L] et le docteur [O] qui ont pratiqué :

’ une maxillectomie gauche, évidemment cervical, trachéotomie.

’ Et une oropharyngectomie, évidemment cervical bilatéral, trachéotomie, reconstruction par lambeau libre antébrachial gauche.

M. [D] est resté hospitalisé à l’hôpital privé [Etablissement 3] du 6 au 28 mai 2019, puis ensuite à domicile.

Par acte en date des 29 novembre et 2 décembre 2019, M. [X] [D] a sollicité la désignation d’un expert judiciaire sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile afin de faire établir la faute médicale des docteurs [C] et [V] pour diagnostiquer un cancer de la voute palatine.

Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 juillet 2020, une expertise a été ordonnée confiée au docteur [G].

L’expert a reçu mission notamment de dire si les actes, soins et traitements prodigués par les docteurs [C] et [V] ont été consciencieux, attentifs, diligents et conforment aux données acquises de la science actuelle ou si au contraire des erreurs, maladresses, négligences ou fautes ont été commises, et de dire aussi s’il y a eu erreur de diagnostic.

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 24 novembre 2020 et conclu de la manière suivante:

– Prise en charge par les docteurs [A] [V] et [Z] [C] 20 août 2018.

– Découverte d’un carcinome palatin en mars 2019.

– La responsabilité des Docteurs [A] [V] et [Z] [C] n’est pas engagée.

– Les actes, soins, traitements prodigués par les Docteurs [V] et [C] ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science actuelle.

Par actes en date des 6 et 9 novembre 2021, Monsieur [D] a contesté devant le tribunal judicaire de Marseille les conclusions du rapport [G] qui a fait selon lui une mauvaise analyse des circonstances de fait et des fautes commises tant par le Docteur [C] que par le Docteur [V].

Par jugement en date du 23 février 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté M. [X] [D] de l’intégralité de ses demandes, et l’a condamné à payer la somme de 2.000,00€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile à [A] [V] et à [Z] [C].

Par déclaration du 30 mars 2023, M. [D] a interjeté appel de ce jugement.

Par conclusions notifiées le 21 avril 2026, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M. [X] [D] demande à la cour d’appel de :

– Réformer le jugement entrepris

En conséquence,

– Dire et juger que le docteur [Z] [C] et le docteur [A] [V] ont commis des fautes et que leur responsabilité civile professionnelle est engagée.

– Ordonner une expertise médicale pour établir les préjudices subis par Monsieur [X] [D].

– Désigner tel expert qu’il plaira et qualifié en chirurgie maxillo faciale, hors le département des bouches du Rhône, avec mission habituelle en pareille matière

– Fixer le montant de la provision à verser par Monsieur [D] à titre d’avance sur les honoraires de l’expert,

– Déclarer l’arrêt à intervenir opposable à la CPAM.

– Condamner le docteur [A] [V] et le docteur [Z] [C] in solidum à payer à Monsieur [X] [D] la somme de 3.000,00 € à titre de provision ad litem ;

– Condamner le docteur [A] [V] et le docteur [Z] [C] in solidum à payer à Monsieur [X] [D] la somme de 5.000,00€ à titre des frais irrépétibles en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Par conclusions notifiées le 13 mai 2026, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M. [Z] [C] demande à la cour d’appel de :

– Juger que M. [D] est défaillant à apporter la preuve d’un intérêt légitime à la tenue d’une contre-expertise,

– Juger que M. [D] est défaillant à apporter la preuve d’un manquement du Docteur [C],

En conséquence :

– Débouter M. [D] de l’ensemble de ses prétentions

– Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 23 février 2023 dans toutes ses dispositions

A titre reconventionnel :

– Condamner M. [D] à verser au docteur [C] la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

– Condamner M. [D] aux entiers dépens de l’instance.

Par conclusions notifiées le 8 janvier 2026, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [A] [V] demande à la cour d’appel de :

– Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 23 février 2023

– Débouter Monsieur [X] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions

– Condamner Monsieur [X] [D] à payer à Madame le Docteur [A] [V] la somme de 4 000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

– Condamner Monsieur [X] [D] aux entiers dépens, ceux d’appel distraits au profit de Maître Françoise Boulan, avocat associé de la SELARL LX [Localité 3], aux offres de droit.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, régulièrement citée, n’a pas constitué avocat.

L’instruction de l’affaire a été clôturée au 12 mai 2026.

MOTIVATION

Sur la responsabilité des docteurs [Z] [C] et [A] [V]

M. [D] fait valoir que malgré les conclusions du rapport d’expertise de l’expert judiciaire du 24 novembre 2020, le docteur [C] et le docteur [V] ont commis plusieurs fautes :

– faute technique de diagnostic :

* du docteur [C] en ce qu’il considère qu’il y avait suffamment d’indices cliniques, notamment la persistance de la tumeur, de l’évocation d’un cancer qui aurait dû alerter le docteur [C] sur une recherche consciencieuse d’une tumeur de la voute palatine.

Selon M. [D], il est démontré que le docteur [C], spécialiste consulté pour une lésion de la voute palatine, a commis une erreur de diagnostic et de soins en ne préconisant pas l’examen radiologique adéquat, au surplus inoffensif pour le patient, pour déterminer la nature de la ’lésion infectieuxe au palais’.

Il soutient qu’il a également commis une faute en ne l’informant pas qu’il devait le consulter à nouveau en cas de nouvel épisode alors qu’au surplus dans ce cas-là il n’aurait pas manqué de lui prescrire une IRM.

En conséquence, M. [D] relève qu’en l’état des données acquises de la science lorsqu’il a consulté le docteur [C], celui-ci a failli à son obligation de soins en application des articles R 4127-9 et R 4127-32 et suivants du code de la santé publique.

* du docteur [V] en ce qu’il considère que ce médecin a commis une faute sur le parcours de soins en l’adressant à plusieurs spécialistes et non au docteur [C] qui lui aurait prescrit selon ses dires une IRM ; que tout comme le docteur [C], le docteur [V] a commis une faute pour défaut d’information du parcours de soins. M. [D] soutient que le docteur [V] a commis une erreur de diagnostic en ne faisant pas appel à l’aide d’un tiers compétent en infraction avec les dispositions des articles R 4127-9 etR 4127-33 du code de la santé publique.

– faute de diagnostic et de soins inutiles du docteur [V] fondée sur les articles R 4127-37 et R 4127-33 du code de la santé publique.

M. [D] soutient que le docteur [V] a réalisé des soins inutiles et manqué aux exigences de prudence et diligence en procédant à l’exérèse des dents 26 et 27.

M. [C] fait valoir que le conseil de Monsieur [D] produit le 21 avril 2026, soit 7 jours

avant l’ordonnance de clôture, pour la première fois, un avis critique établi par le docteur [H]. Il souligne que ce rapport n’est pas contradictoire et que la méthodologie livrée par le docteur [H] est erronée puisqu’elle se fonde sur des recommandations et bibliographie médicale postérieures (2021 & 2022) aux faits litigieux.

M. [C] fait encore valoir que M. [D] sollicite une mesure d’expertise complète s’analysant en une demande de contre-expertise puisque l’expert devrait se prononcer sur la conformité de la prise en charge réalisée par les docteurs [C] et [V].

Il expose que la jurisprudence subordonne une mesure de contre-expertise à deux critères alternatifs :

– Soit à des griefs procéduraux émis à l’encontre de l’expertise réalisée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce,

– Soit à des contradictions ou des éléments nouveaux portant sur le fond du rapport d’expertise, ce qui n’est pas davantage le cas en l’espèce.

Sur le fond, le docteur [C] soutient qu’il a effectué le diagnostic pour lequel il a été consulté puisqu’il venait en consultation pour un bilan infectieux préopératoire avant chirurgie du rachis; qu’il a bien spécifié la nécessité d’une nouvelle consultation ’si nouvel épisode’.

S’agissant de l’absence de prescription d’une IRM, il relève que lors de la consultation en août 2018 il n’était pas fait état de douleurs palatines spontanée ou à la palpation et que ce n’est que lors de la consultation en janvier 2019 avec le docteur [M] qu’il est relevé des ’douleurs à la pression’ et qu’apparait pour la première fois la notion de ’tuméfaction palatine’.

Ainsi il affirme ainsi que la relevé l’expert judiciaire qu’en août 2018, la lésion tumorale n’était ni cliniquement ni radiologiquement décelable. Enfin il relève qu’il n’a plus revu M. [D] suite à cette première consultation et que M. [D] n’a pas consulté le docteur [F] vers qui il avait été orienté avant le docteur [M].

Le docteur [V] fait valoir qu’il est incontestable que l’expertise judiciaire a été réalisée conformément aux exigences du Code de procédure civile, ce que Monsieur [D] ne conteste aucunement.

Que Monsieur [D] estime que l’expert aurait commis des erreurs d’appréciation quant à la responsabilité éventuelle des défendeurs.

Il indique qu’il devra cependant, à titre liminaire, être constaté que M. [D] s’abstient de produire le moindre élément médical contemporain aux faits, qui n’aurait pas été porté à la connaissance du Docteur [G].

Ainsi que le tribunal l’a rappelé, il s’abstient également de produire une quelconque analyse d’un professionnel de santé susceptible de remettre en cause les conclusions expertales.

In fine, il se contente en réalité de procéder à une analyse personnelle, biaisée et incomplète de sa prise en charge.

Le docteur [V] rappelle que l’ensemble des affirmations de Monsieur [D] ont d’ores et déjà été discutées, et écartées par le Docteur [G], expert désigné.

Le docteur [V] soutient qu’elle a été parfaitement diligente en entreprenant les examens relevant de sa compétence, puis en adressant Monsieur [D] à des confrères afin d’investiguer une pathologie muqueuse dont elle n’est pas spécialiste.

Elle soutient avoir pris en charge le patient tout à fait conformément aux règles de l’art, en particulier en l’adressant à des confrères spécialistes qui n’ont pas davantage posé de diagnostic ou prescrit d’IRM.

Le délai entre la prescription de l’IRM en janvier 2019 et sa réalisation en mars suivant ne peut en aucun cas être imputé au docteur [V], et témoigne tout au contraire de ce qu’il n’existait pas d’urgence à la réaliser.

S’agissant des soins sur les dents 26 et 27, Mme le docteur [V] fait valoir qu’elle n’a en aucun cas procédé à une « exérèse » de ces dents, mais a simplement procédé à leur dévitalisation (ou exérèse de la pulpe vivante).

Elle souligne que l’expert rappelle que la perte de vitalité des dents 26 et 27 justifiait de manière certaine leur dévitalisation, ce d’autant qu’au moment où ces actes ont été entrepris, les douleurs subies justifiaient une prise en charge immédiate et que la dévitalisation entreprise était alors parfaitement conforme aux règles de l’art.

Réponse de la cour d’appel,

Il résulte de l’article L.1142-1, I du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie dudit code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.

L’article R4127-32 du même code précise que, dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.

L’article R4127-33 du même code visé par M. [D] mentionne que ’le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés.’

L’article R4127-37 visé par M. [D] dispose que ’en toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l’assister moralement. Il doit s’abstenir de toute obstination déraisonnable et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.’

L’article R4127-9 du même code visé par M. [D] dispose que ’ Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires’

Il est de principe que la charge de la preuve de la faute repose sur la partie qui l’invoque.

A titre liminaire,

Le 21 avril 2026, M. [D] a notifié aux parties un ’rapport d’analyse technique’ établi par le docteur [E] [H], chirurgien-dentiste, dont l’objet est le suivant : ’critique technique du rapport d’expertise du docteur [G] et analyse des manquements susceptibles d’être retenus à l’encontre des docteurs [V] et [C]’ (pièce 56 de M. [D]).

Il sera observé que ce rapport d’analyse technique produit aux débats n’a pas été réalisé au contradictoire des parties ; que le docteur [H] indique avoir été missionné afin de procéder à une analyse technique du dossier transmis alors même que les éléments transmis ne sont pas listés ; que par ailleurs, le docteur [H] a réalisé son rapport sur des recommandations et bibliographie médicale postérieures (2021 et 2022) aux faits reprochés aux docteurs [V] et [C].

Dès lors l’argumentation de M. [D] sur la base de ce ’rapport d’analyse technique’ qui est contredit par le rapport de l’expert judiciaire le docteur [G], qui a répondu aux dires des parties, ne saurait prospérer.

Sur les fautes du docteur [C]

M. [D] soutient que le docteur [C] n’a pas effectué le diagnostic pour lequel il a été consulté (1) ; qu’il n’a pas prescrit l’examen IRM (2) ; qu’il n’est pas établi que la tumeur aurait été infra-millimétrique lors de la consultation du docteur [C] (3) ; que ce médecin ne l’a pas informé sur le parcours de soins (4).

1 – Il est produit :

– un courrier d’adressage daté du 28 août 2018 du docteur [V] à l’intention du docteur [C] ainsi rédigé : ’je t’adresse M. [D] [X] qui présente une lésion infectieuse au palais. On voit quelque chose dans le sinus à la pano. Au niveau dentaire tous les tests sont normaux. Je voudrais avoir ton avis.’

– le compte-rendu de consultation du docteur [C] qui mentionne :

’31/08/2018 = adressé par Dr [V]

– bilan infectieux avant chirurgie Rachis

– avis ’boule au palais qui gonfle et dégonfle’ (pas vu par Dr [V] mais sentie)

– Panorex et Scanner

Interrogatoire ’> ATCD : chirurgie du rachis (agression)

Tabac/cocaïne

’> Plainte fonctionnelle : aucune

Gêne au palais gauche dépuis cet été

Pas de douleur dentaire

Pas de douleur au niveau de la cavité buccale

Gêne au palais : ’ça gonfle et ça dégonfle’

Inspection ’> – muqueuse palatine et vestibulaire normale

– Absence de lésion cavité buccale et palais

– Pas d’inflammation ou d’infection

– examen dentaire normal

Palpation : – Absence de collection/ Voussure

– Pas d’induration

– Pas de douleur spontanée ou à la palpation

PANOREX : Normal

SCANNER : Normal

Certificat remis ce jour pour chirurgie du rachis

Gêne palatine : – Lithiase GSA (résolutive spontanément)

– Oedème / trauma alimentaire

– Oedème / cocaïne

Nouvelle consultation si nouvel épisode’.

Il résulte de ces pièces que le docteur [C] a effectué le diagnostic pour lequel il a été consulté par M. [D]. Il a en effet délivré un certificat pour la chirurgie de rachis nécessaire à l’opération prévue en octobre 2018.

Il a procédé à un examen complet de M. [D] qui, le 31 août 2018, ne présentait aucune douleur spontanée ou à la palpation au niveau de la voute palatine, ni aucune tuméfaction, ni aucune lésion, infection ou inflammation.

Les premiers examens pratiqués, Panorex et scanner, étaient normaux.

Dès lors, le docteur [C] a bien procédé à l’examen complet de la cavité bucale et du palais de M. [D].

Contrairement à ce qu’indique M. [D], il n’y avait pas à ce stade d’évocation d’un cancer qui aurait dû alerter le docteur [C] sur une recherche d’une tumeur de la voute palatine.

En tout état de cause, il n’est pas démontré que le docteur [C], spécialiste consulté pour une lésion infectieuse du palais, a commis une erreur de diagnostic.

2 – En conséquence, il est manifeste qu’à ce stade au regard de ce qui précède, aucune prescription d’une IRM ne s’imposait au regard des signes cliniques présentés lors de la consultation du 31 août 2018.

M. [D] fonde sa demande d’IRM sur un document intitulé ’cancer des voies arérodigestives supérieures – Guide- affection longue durée’ de novembre 2009 pour soutenir que le docteur [C] aurait du prescrire une IRM.

Il sera observé que ce guide n’est pas applicable au cas d’espèce s’agissant d’un guide pour les affections longues durées ; que par ailleurs il est indiqué que pour la cavité buccale parmis les signes cliniques selon la topographie tumorale figures la tuméfaction. Or, aucune tuméfaction n’a été relevé par le docteur [C]. En page 35 de ce guide, il est indiqué que l’imagerie de référence selon la topographie tumorale est pour la cavité buccale la ’TDM cervico-thoracique’ c’est-à-dire le scanner cervico-thoracique prescrit par le docteur [V]. Le guide mentionne expressément que ’l’IRM de l’oropharynx sera le plus souvent nécessaire dans les stades T2-T3, pour préciser l’extension osseuse, lorsque les artefacts dentaires gênent l’interprétation en TDM’.

En conséquence, il en résulte que le docteur [C], au jour de la consultation, en l’absence de signes cliniques et radiologiques objectifs, n’avait aucunement l’obligation de prescrire une IRM au regard des recommandations de la Haute Autorité de Santé en matière d’odontostomatologie de mai 2006 qui rend obligatoire pour les praticiens demandant des examens d’imagerie utilisant les rayonnements ionisants l’application des principes fondamentaux de justification et d’optimisation.

3 – S’agissant du fait que la tumeur aurait été infra-millimétrique lors de la consultation du docteur [C], il apparaît que l’expert judiciaire relève qu’à la fin du mois d’août 2018, il n’y avait pas de signes cliniques et radiologiques objectifs pour poser un diagnostic, la tumeur étant trop petite.

Toutefois, M. [D] conteste cette affirmation dès lors qu’en mars 2019, la tumeur a été mesurée à 19 mm par l’IRM.

Il explique que l’affirmation de l’expert se heurte à l’avis d’autres scientifiques notamment une thèse de docteur en chirurgie dentaire soutenue en septembre 2019 (pièce 53) et une thèse intitulée ’Intérêt de l’imagerie dans le diagnostic des lésions malignes des maxillaires’ soutenue en mars 2018 (pièce 54). Or la première thèse a été soutenue portérieurement aux faits qui intéressent le présent litige et la seconde thèse concerne les maxillaires à savoir selon la page 1 du document : ’les lésions touchant les os de la face et plus particulièrement les maxillaires’ et non pas le palais et notamment la voute palatine.

En conséquence, M. [D] n’apporte aucune contradiction valable à l’avis de l’expert judiciaire à savoir que la tumeur était infra-millimétrique lors de la consultation du docteur [C].

Par ailleurs il sera observé que les spéculations sur l’évolution de la taille de la tumeur ne présentent guère d’intérêt par rapport à la consultation du 31 août 2018 puisque ce jour-là il est établi qu’au regard de l’absence de signes cliniques et radiologiques objectifs, le docteur [C] n’avait pas l’obligation de prescrire une IRM.

4 – S’agissant de l’information sur le parcours de soin, Monsieur [D] procède par voie d’affirmation alors même que sur son compte-rendu médical, le docteur [C] a bien mentionné ’Nouvelle consultation si nouvel épisode’.

Si M. [D] soutient que cette fiche de consultation n’a pas valeur probante, notamment parce que la lettre après consultation du 31 août 2018 adressé par le docteur [C] à sa consoeur, le docteur [V], est datée de ce jour-là pour la pièce communiquée par le docteur [C] (pièce 47 de l’appelant)et la même lettre est datée du 28 novembre 2019 pour la pièce communiquée par le docteur [V] (pièce 48-1 de l’appelant), il n’en demeure pas moins que cette fiche de consultation ,commencement de preuve par écrit, n’est contredite par aucun autre élément produit par M. [D].

En conséquence, il y a lieu de confirmer la décision des premiers juges qui n’a retenue aucune faute à l’encontre du docteur [C] et a rejeté les demandes formulées à son encontre.

Sur les fautes du docteur [V]

M. [D] soutient que le docteur [V] a commis une faute sur le parcours de soins en l’adressant à plusieurs spécialistes et non au docteur [C] qui lui aurait prescrit selon ses dires une IRM ; que tout comme le docteur [C], le docteur [V] a commis une faute pour défaut d’information du parcours de soins.

Il affirme que ce médecin n’a pas assuré les soins nécessaires et n’a pas fait appel à l’aide de tiers compétents (1).

M. [D] retient que le docteur [V] a commis par ailleurs une faute de diagnostic et de soins inutiles du docteur [V] fondée sur les articles R 4127-37 et R 4127-33 du code de la santé publique en ce qu’il a réalisé des soins inutiles et a manqué aux exigences de prudence et diligence en procédant à l’exérèse des dents 26 et 27 (2).

1 – En l’espèce, il est avéré que le docteur [V] a adressé dans un premier temps M. [D], qui se plaignait de douleur au palais, chez le docteur [C] spécialiste en chirurgie maxillo faciale, stomatologie.

Puis lors de la consultation du 6 septembre 2018, alors que la consultation avec le docteur [C] n’avait rien mis en évidence, le docteur [V], suspectant une infection dentaire, a adressé M. [D] en consultation au docteur [F], chef de service de chirurgie orale au Pôle odontologie des hôpitaux universitaires de [Localité 4]. Le docteur [F] étant spécialisé en chirurgie orale, pathologie de la muqueuse buccale.

Or, il est attesté par le docteur [F] que M. [D] avait rendez-vous avec lui le 19 septembre 2018 mais que le rendez-vous a été annulé au motif ’a été vu par [Y] [Q]’, interne dans le service d’odontologie. Il n’y a pas de compte rendu de consultation (pièce 42 de l’appelant) mais en tout état de cause, l’interne du service de chirurgie orale de l’AP-HM n’a pas estimé nécessaire de prescrire une IRM à M. [D].

Le 6 décembre 2018, M. [D] consultera à nouveau le docteur [V] qui l’adressera au docteur [M], chirurgien-dentiste spécialisé en dermatologie buccale, pour une poursuite de la recherche diagnostique. Le docteur [M] prescrira le 9 janvier 2019 une IRM réalisée en mars 2019.

Ainsi dans le cadre d’une recherche diagnostique médicale, le docteur [V] a adressé son patient M. [D] consulter trois spécialistes différents.

Aucun texte n’est visé par M. [D] qui impose dans le cadre d’un parcours de soins d’envoyer en consultation un patient chez un même spécialiste dans le cadre d’une recherche diagnostique. En outre, dès lors que le docteur [C] lui a dit le 31 août 2018 de venir en ’nouvelle consultation si nouvel épisode’, M. [D] aurait pu prendre rendez-vous à nouveau avec ce spécialiste.

Il en résulte que le docteur [V] a respecté son obligation de moyen par la poursuite de la recherche diagnostique. Elle n’a commis aucune faute, et notamment aucune erreur de diagnostic, en n’envoyant pas M. [D] consulter à nouveau le docteur [C] et aucun retard de diagnostic ne saurait lui être imputé.

C’est donc par une juste appréciation des faits de la cause et par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont rejeté la demande de M. [D] tendant à voir retenir une faute de diagnostic et de soins à l’encontre du docteur [V] relevant que ce médecin a réalisé les examens relevant de sa compétence et a adressé M. [D] à des confrères afin de rechercher une éventuelle pathologie dont elle n’est pas spécialiste.

2 – M. [D] soutient que le docteur [V] a pratiqué des exérèses des dents 26 et 27 non justifiées par une quelconque infection et surtout de manière immédiate.

Il fait valoir que le diagnostic qui a conduit à procéder à l’exérèse des dents 26 et 27 n’a pas été pratiqué avec le plus grand soins et que le docteur [V] n’a pas soulagé ses souffrances par un moyen approprié.

Selon lui en s’obstinant déraisonnablement à pratiquer des soins sur la foi d’un diagnostic erroné, le docteur [V] a commis une faute.

Cependant l’expert judiciaire a confirmé que le docteur [V], lors de la consultation du 6 décembre 2018, a constaté une voussure en regard des dents 26 et 27 qui avaient perdu leur vitalité. Il relève que c’est à juste titre que le docteur [V] a suspecté un abcès palatin ayant pour origine ces deux dents et qu’il était donc légitime et obligatoire de les dévitaliser d’autant qu’elles ne répondaient plus aux tests de vitalité pulpaire.

En conséquence, il n’est pas rapporté la preuve par M. [D] que le docteur [V] a commis une faute engageant sa responsabilité dès lors que les actes, soins, traitements prodigués ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science.

Dès lors qu’aucune faute n’est retenue à l’encontre des docteurs [C] et [V], il y a lieu de confirmer le jugement de première instance qui a débouté M. [D] de l’intégralité de ses demandes et notamment de sa demande tendant à voir ordonner une expertise médicale pour établir les préjudices subis par celui-ci.

En effet la cour rappelle qu’en application des dispositions de l’article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n’examine que les moyens développés dans la partie discussion des conclusions présentés au soutien de ces prétentions.

Or M. [D] n’a développé aucun moyen dans la partie discussion de ses conclusions tendant à voir ordonner une nouvelle expertise médicale en vue de se prononcer sur la conformité de la prise en charge réalisée par les docteurs [C] et [V].

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile

M. [X] [D] qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l’instance.

Maître françoise boulan sera autorisée à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l’avance sans avoir reçu provision en application de l’article 699 du Code de procédure civile.

Il n’est pas inéquitable de condamner M. [X] [D] à payer à M. le docteur [Z] [C] et à Mme le docteur [A] [V], chacun la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire,

CONFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 février 2023 (RG 21/10504) en toutes ses dispositions soumises à la cour ;

CONDAMNE M. [X] [D] aux entiers dépens de l’instance ;

AUTORISE Maître françoise boulan à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait l’avance sans avoir reçu provision en application de l’article 699 du Code de procédure civile;

CONDAMNE M. [X] [D] à payer à M. le docteur [Z] [C] et à Mme le docteur [A] [V], chacun la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRESIDENT