Le rejet du préjudice de jouissance contractuellement exclu – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 17 septembre 2026, N° RG 25/03792

Le rejet du préjudice de jouissance contractuellement exclu – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 17 septembre 2026, N° RG 25/03792 : Le préjudice de jouissance a été rejeté parce que le propriétaire avait expressément renoncé à jouir lui-même du cheval pendant la durée du contrat, fixée jusqu’au 31 décembre 2026. La juridiction a néanmoins réparé le préjudice moral lié à l’absence d’informations, ainsi que la perte de chance de faire évoluer l’animal en compétition.