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Tribunal judiciaire de Saint-Denis, 15 octobre 2026, RG n° 26/00168

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Saint-Denis, 15 octobre 2026, RG n° 26/00168

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Prorogation du délibéré

Résumé

Le tribunal judiciaire était saisi d’un litige opposant un demandeur personne physique et une SCI à plusieurs sociétés, assureurs, dirigeants et intervenants à une procédure collective. Après examen de l’affaire, le délibéré devait être rendu. Par avis du 16 octobre 2026, le greffier a informé les parties que, compte tenu des charges importantes du tribunal, le prononcé était prorogé au 5 novembre 2026. L’avis ne contient aucune décision sur le fond du litige.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Prorogation du délibéré
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Tribunal judiciaire, Chambre des référés, 15 octobre 2026, RG n° 26/00168

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE ST DENIS
N° RG 26/00168 – N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKA

AVIS DE PROROGATION

DEMANDEUR(S)

M. [I] [X] Monsieur [I] [X], né le 01/06//1976 à [Localité 1] (83), de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.C.I. HIPPOCAMPE Société HIPPOCAMPE, Société civile immobilière au capital de 200 000,00 Euros immatriculée481 143 865 R.C.S. de [Localité 3] dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4]

Rep/assistant : Maître Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

DEFENDEUR(S)

S.A. QBE EUROPE SA/NV QBE Europe SA/NV, société anonyme de droit belge au capital de 1.129.061.500 EUR, immatriculée en Belgique sous le n° TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles ayant son siège social est situé [Adresse 5], 1000 Bruxelles Belgique, prise en sa succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 842 689 556, ens on établissement principal est sis QBE EUROPE SA/NV, [Adresse 6], représentée par son représentant légal, pris en qualité d?Assureur RC Décennal de la SARL VSD PEINTURE (contrat n° 21083605139)

Rep/assistant : Me Nawal BEIKRIT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. PERE & FILS CONSTRUCTION TOUS TRAVAUX PERE & FILS CONSTRUCTION TOUS TRAVAUX (sigle P&F CTT), société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée sous le n° SIREN : 953 851 045, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par son gérant en exercice, Réunion
Assurance : MIC INSURANCE n°AXE2309808

M. [M] [J] [K]
Rep/assistant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. SCM
Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
S.E.L.A.R.L. LA SELARL [C] [O] ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL SCM La SELARL [C] [O], mandataires judiciaires, immatriculée sous le n° SIRET 810 061 713 00030, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de Me [C] [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SCM, suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION en date du 18/02/2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire
S.E.L.A.R.L. P2G
Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
M. [R] [P]
Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
S.A. LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY
Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD – SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. VSD PEINTURE
Rep/assistant : Maître Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A. BPCE IARD société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 401 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Compte tenu des charges importantes du Tribunal, le délibéré est prorogé au 05 Novembre 2026.

ST-DENIS, le 16 Octobre 2026

LE GREFFIER

Maître Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION
Me Nawal BEIKRIT
Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD – SAUBERT
Me Marie françoise LAW YEN
Maître Isabelle LAURET de la SELARL MIL AVOCAT & ASSOCIES
Maître Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS
Me Vanessa SEROC

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