Le manquement à l’obligation de sécurité causant l’inaptitude – Cour d’appel de Rouen, 10 septembre 2026, RG n° 25/03868

Le manquement à l’obligation de sécurité causant l’inaptitude – Cour d’appel de Rouen, 10 septembre 2026, RG n° 25/03868 : L’inaptitude rend le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’elle est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée. La juridiction retient une surcharge de travail liée aux dysfonctionnements du logiciel, des dépassements horaires, des témoignages concordants et l’insuffisance de mesures préventives prises tardivement.