TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2026

N°232

Rôle n° 2025005262

DEMANDEUR(S)

SARL KLEKOON

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 401 803

Représentée par

l’Avocat plaidant:

SELARL STC AVOCAT Avocat au Barreau du Val de Marne

Représentée par l’Avocat postulant :

Maître Caroline BOSCHER Avocat au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

Madame [Q] [X] [F] [S]

Demeurant [Adresse 2]

Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Patrick RENARDJuges : Monsieur François COUTURIERMadame Fabienne GUIBERTMonsieur Olivier PHELINEMonsieur Thierry FOURNIGUET

Lors des débats : Me

Thierry DANIEL

, Greffier Lors de la mise à disposition : Me

Thierry DANIEL

, Greffier

DEBATS

à l’audience publique du 28 mai 2026 à cette date, le délibéré a été prolongé au 09 juillet 2026 puis au 10 septembre 2026

PRONONCE

par mise à disposition au Greffe,

Copie exécutoire délivrée

A : Maître Caroline BOSCHER Madame [S] [Q] [X] [F]

I – LA PROCEDURE

Madame [S] [Q] [X] [F] a fait opposition le 06 octobre 2025 à l’ordonnance d’injonction de payer signée le 15 juillet 2025 à la requête de la société KLEKOON en paiement d’une somme en principal de 1992 euros.

L’affaire a été enrôlée sous le n° 2025005262 devant le Tribunal à l’audience du 06 novembre 2025, laquelle a été envoyée après plusieurs renvois en conciliation.

II – MOTIFS DU JUGEMENT

Attendu qu’un protocole d’accord transactionnel a été signé entre les parties le 29 juin 2026,

Attendu qu’à l’audience les parties en demande l’homologation,

Attendu qu’il convient de faire droit à ces demandes,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Prend acte

qu’un protocole d’accord transactionnel a été signé entre les parties le 29 juin 2026,

Homologue ledit protocole,

Dit

que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens, y compris et les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 euros,

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.