COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/09564 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCSQ

M. [X] [K]

Représentant : Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [V] [K] [Localité 2] [V] [K] prise en la personne de sa représentante légale, Mme [I] [F]

Représentant : Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

Me [R] [E]

mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [Z] [O] [C], né à Marseille le [Date naissance 1] 1951 à Montfermeil, demeurant et domicilié [Adresse 2] à Marseille (13011), désignée en remplacement de Maître [M] [Q], nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 22 juillet 2015, dont l’étude LES MANDATAIRES est sise à Marseille (13006) : [Adresse 3].

Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [A] [K]

Mme Directrice Départementale MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, Directrice départementale des Bouches-du-Rhône, autorité administrative de la Division France Domaine, Pôle Gestion des Patrimoines privés, prise en sa qualité de curatrice à la succession vacante de Madame [S] [G] épouse [C],

Demeurant [Adresse 4]

S.A. [1] VENANT AUX DROITS DU [2] DU NO RD SA [1], Société Anonyme au capital de 1.[N° SIREN/SIRET 1],50 €[Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la banque [3] en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la [1] société absorbante, d’une part et le [4] et ses filiales [dont la [5] ([6])], sociétés absorbées d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er Janvier 2023.

Représentant : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS VENANT AUX DROIT S DU CREDIT DU NORD FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société [7], société anonyme au capital de 712 728 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est à [Adresse 6], et représenté par la société [8], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 4], ayant son siège social à [Adresse 7], agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits du [4] S.A. au capital de [N° SIREN/SIRET 5].€ dont le siège social est à Lille [Adresse 8], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le N° B [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne du Président du Conseil d’Administration domicilié au siège central à [Adresse 9],

Et ce en vertu d’un bordereau de cession de créance en date du 19 Avril 2021 conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier

Représentant : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. SCI [9]

Intimés

Aix-en-Provence, le 9/9/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l’instruction close.

La présidente

N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 14 Octobre 2026 à 14 H 00

[Adresse 10]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)