Le devoir de vigilance face aux anomalies apparentes – Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2026, N° RG 25/10372

Le devoir de vigilance face aux anomalies apparentes – Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2026, N° RG 25/10372 : Le devoir de non-ingérence connaît une limite lorsqu’un document ou une opération révèle une anomalie matérielle ou intellectuelle apparente. La banque avait elle-même enregistré l’IBAN puis rédigé les ordres. La présence conjointe des logos d’ING et de la BCE sur le RIB constituait une anomalie aisément décelable, imposant une vigilance et une alerte du client.