Le recours subrogatoire des tiers payeurs – Tribunal judiciaire de Grenoble, 10 septembre 2026, RG n° 25/02120

Le recours subrogatoire des tiers payeurs – Tribunal judiciaire de Grenoble, 10 septembre 2026, RG n° 25/02120 : Selon l’article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, le recours des caisses s’exerce poste par poste sur les seules indemnités réparant les préjudices pris en charge, à l’exclusion des préjudices personnels. La notification détaillée des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport, franchises et indemnités journalières a permis d’identifier les dépenses, leurs périodes et leur montant.