Animaux > Responsabilité du gardien
La faute de la victime et l’exonération du gardien – Cour d’appel de Bordeaux, 8 septembre 2026, N° RG 23/04524 : Une faute de la victime ne réduit l’indemnisation que si elle a contribué au dommage. L’exonération totale suppose un comportement imprévisible et irrésistible. La cour relève la marée haute, la faible largeur de la bande de sable, le sable mou et l’absence de preuve certaine d’un avertissement compris par le piéton. Sa présence sur la trajectoire ne constitue donc pas une faute justifiant une réduction du droit à indemnisation.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Responsabilité du gardien— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.