BTP / Construction > devoir de conseil
Le devoir de conseil de l’installateur de piscine – Cour d’appel de Chambéry, 8 septembre 2026, N° RG 23/01569 : L’installateur devait vérifier la compatibilité du support avec la structure et avertir ses clients de l’empiétement constaté. Son silence a seulement fait perdre une chance d’éviter le rachat d’une bande de terrain. La responsabilité des maîtres d’ouvrage est néanmoins retenue en raison de plans approximatifs et de leur contribution au retard.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — devoir de conseil— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.