Les obligations de prudence lors d’un dépassement – Tribunal judiciaire de Nice, 15 octobre 2026, RG n° 22/01228

Les obligations de prudence lors d’un dépassement – Tribunal judiciaire de Nice, 15 octobre 2026, RG n° 22/01228 : L’article R. 414-4 du code de la route impose de vérifier que le dépassement peut être réalisé sans danger. L’article R. 413-17 exige la maîtrise du véhicule et l’adaptation de la vitesse aux difficultés prévisibles. Les autres infractions invoquées n’ont pas été retenues comme établies ou déterminantes.