Tribunal de commerce, 4 septembre 2026, RG n° 2025J00214
2025J00214 – 2624700015/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025J214
Demandeur(s) : La SAS NOVANTYS SLV [Adresse 1]
Représentant(s) :
Maître [V] [X]
Défendeur(s) : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 1]
Représentant(s) :
Comparaissant en personne
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Madame Aline DAVY-RANCUREL
Juges :
Monsieur Xavier BOHLY
Madame Susana MARTINS
Monsieur [M] [P]
Madame Aurélie SEBAL ACKER
Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK
Débat à l’audience du : 15/05/2026
Attendu qu’à la barre, à l’audience du 04 septembre 2026, le conseil de la SAS NOVANTYS SLV a sollicité le retrait du rôle de l’affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Que Monsieur [L] [F] a indiqué ne pas y être opposé ;
Attendu que cette demande est régulière et qu’il y a lieu d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire portant le numéro RG 2025J00214 opposant la SAS NOVANTYS SLV à Monsieur [L] [F] ;
Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision insusceptible de recours,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNE
le retrait du rôle de l’affaire portant le numéro RG 2025J00214 opposant la SAS NOVANTYS SLV à Monsieur [L] [F] ;
RAPPELLE
que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties ;
LAISSE les dépens de la présente instance à la charge du demandeur, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57.23€ TTC, dont TVA 9.54 €.
AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE A L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.