2024J02285 – 2624700016/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024J2285

Demandeur(s) : La SAS NOVANTYS SLV [Adresse 1]

Représentant(s) :

Maître [Q] [B]

Défendeur(s) : La SAS ALTERN BUSINESS SCHOOL prise en la pers. de son liquid. amiable, Monsieur [J] [S] [Adresse 2]

Représentant(s) :

Maître PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC [O]

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Yoan SAUZEDDEMadame Susana MARTINSMadame Aurélie SEBAL ACKER

Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK

Débat à l’audience du : 04/09/2026

Attendu qu’à la barre, à l’audience du 04 septembre 2026, le conseil de la SAS NOVANTYS SLV a sollicité le retrait du rôle de l’affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Que Monsieur [J] [S], en sa qualité de liquidateur amiable de la SAS ALTERN BUSINESS SCHOOL a indiqué ne pas y être opposé ;

Attendu que cette demande est régulière et qu’il y a lieu d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire portant le numéro RG 2024J002285 opposant la SAS NOVANTYS SLV à la SAS ALTERN BUSINESS SCHOOL ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du demandeur ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision insusceptible de recours,

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNE

le retrait du rôle de l’affaire portant le numéro RG 2024J002285 opposant la SAS NOVANTYS SLV à la SAS ALTERN BUSINESS SCHOOL ;

RAPPELLE

que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties ;

LAISSE les dépens de la présente instance à la charge du demandeur, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57.23€ TTC, dont TVA 9.54 €.

AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE A L’AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.