Le devoir de vigilance sur les opérations contestées – Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2026, RG n° 24/12944

Le devoir de vigilance sur les opérations contestées – Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2026, RG n° 24/12944 : Fondé sur l’article 1231-1 du code civil, le devoir de vigilance impose une alerte en présence d’anomalies apparentes détectables par un professionnel diligent. Aucun manquement n’a été retenu : les opérations avaient été validées avant l’opposition démontrée sur les cartes, et les formulaires de contestation ne constituaient pas des demandes d’opposition.