Les obligations de vigilance du donneur d’ordre – Tribunal judiciaire de Marseille, 8 septembre 2026, RG n° 24/00430

Les obligations de vigilance du donneur d’ordre – Tribunal judiciaire de Marseille, 8 septembre 2026, RG n° 24/00430 : Le donneur d’ordre doit vérifier, lors de la conclusion du contrat puis tous les six mois, la régularité du cocontractant au regard du travail dissimulé, conformément aux articles L.8222-1 et D.8222-5 du code du travail. La simple remise de documents ne suffit pas lorsque leurs informations sont manifestement incohérentes avec les prestations réalisées.