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Le rendez-vous d’information sur la médiation – Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 septembre 2026, RG n° 26/01332

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Médiation > Médiation obligatoire

Le rendez-vous d’information sur la médiation – Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 septembre 2026, RG n° 26/01332 : Le juge de l’exécution impose aux parties de rencontrer le médiateur pour un rendez-vous d’information. Cette rencontre est obligatoire et gratuite. Elle peut se dérouler par visioconférence lorsque la présence physique est impossible. Chaque partie doit contacter directement le médiateur, lui communiquer la décision et se présenter personnellement, avec son conseil le cas échéant.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation obligatoire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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