Tribunal judiciaire, REFERES, 20 octobre 2026, RG n° 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
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ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE RENDUE LE 20 Octobre 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
N° M :
N° RG 26/00176 – N° Portalis DB2B-W-B7K-E2BU
59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié – Demande en rectification d’erreur matérielle
Dans l’affaire :
ENTRE
DEMANDEUR(S) :
S.A.S.U. COREBOX
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL GIRAL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES
ET :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [T] [M]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES
EXPOSE DU LITIGE
Vu l’ordonnance de référé rendue le 18 Août 2026 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me [F] en date du 17 Septembre 2026 ;
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience ;
MOTIFS DE LA DECISION
L’article 462 du code de procédure civile dispose que l’erreur ou l’omission matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peut toujours être réparée par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.
Il résulte des pièces du dossier qu’une erreur matérielle affecte la décision précitée.
Il convient en conséquence de rectifier la décision susvisée dans les termes précisés au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant publiquement et en premier ressort,
ORDONNE la rectification de la décision susvisée pour erreur matérielle,
DIT qu’il y a lieu de lire en page 8 de l’ordonnance de référé :
“CONDAMNE la SASU COREBOX à payer la somme 4 000 euros à M. [T] [M] à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts pour le préjudice subi”,
au lieu de :
“CONDAMNE la SASU COREBOX à payer la somme 5 000 euros à M. [T] [M] à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts pour le préjudice subi”,
DIT que le reste de l’ordonnance reste inchangée.
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée et qu’elle sera notifiée comme cette dernière,
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Ordonnance rendue le 20 Octobre 2026, et signée par le Président et le Greffier présent au greffe lors du prononcé de l’ordonnance.
Le Greffier, Le Président,
Corinne BARROERO Nicolas ERNST