TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/10/2026 ORDONNANCE DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 septembre 2026 à laquelle siégeait : – Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : – Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. ENTRE – La SAS LEADERS LEAGUE [Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [Y] Paul-[Localité 2] -21 [Adresse 2] ЕТ – La SARL CAIRN EXPERTS [Adresse 3]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

DÉFENDEUR – représenté(e) par son dirigeant

Copie exécutoire envoyée le 20/10/2026 à Me [Y] Paul-[Localité 2] Copie exécutoire envoyée le 20/10/2026 à La SARL CAIRN EXPERTS

Rôle n°

2026R109

Vu la matière considérée et les intérêts en présence, une conciliation menée par un juge pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige qui les oppose.

En conséquence, après avoir recueilli leur avis, le juge des référés ordonnera la mise en place d’une audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS

NOUS, JUGE DES REFERES, STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 1532 et suivants du Code de procédure civile,

ORDONNONS

une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige,

CONFIONS

à un juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d’en organiser toutes les modalités conformément à la loi,

DISONS

que les parties seront entendues le

mardi 10 novembre 2026 à 14h00, salle 22

(2ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l’audience de règlement amiable, la présente décision valant convocation,

RAPPELONS

que les parties doivent comparaître en personne, et assistées de leur avocat lorsqu’elles ne sont pas dispensées de représentation obligatoire.

RESERVONS

les dépens à l’issue de l’instance.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Paola BOCCHIA

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.