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L’opposabilité des opérations aux nouvelles parties – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 octobre 2026, N° de RG 26/01336

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L’opposabilité des opérations aux nouvelles parties – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 octobre 2026, N° de RG 26/01336 : L’extension rend les opérations d’expertise opposables aux nouvelles parties, qui doivent y participer et être convoquées aux réunions ultérieures. La mesure ne préjuge toutefois ni des responsabilités ni des garanties susceptibles d’être invoquées.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Expertises judiciaires — expertise judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.