La réparation du préjudice moral lié à la perte d’un animal – Cour d’appel de Colmar, 19 octobre 2026, RG n° 25/02350

La réparation du préjudice moral lié à la perte d’un animal – Cour d’appel de Colmar, 19 octobre 2026, RG n° 25/02350 : La cour retient un attachement réel résultant des visites régulières et de la prise en charge financière de la retraite de l’animal. Malgré l’absence de preuve de l’acquisition du cheval au stade de poulain, la perte soudaine après de longues souffrances et l’euthanasie justifient une indemnité morale de 1 500 euros.