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L’insertion du projet dans la morphologie urbaine – CAA de LYON, 5ème chambre – formation à 3, 15/10/2026, 24LY03491, Inédit au recueil Lebon

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Urbanisme > lot à bâtir

L’insertion du projet dans la morphologie urbaine – CAA de LYON, 5ème chambre – formation à 3, 15/10/2026, 24LY03491, Inédit au recueil Lebon : L’article 4.1 du règlement d’urbanisme exige une conception privilégiant l’insertion dans la morphologie urbaine et la prise en compte de l’environnement urbain et paysager. La cour apprécie cette insertion concrètement : le secteur est résidentiel, densément construit, composé de parcelles de superficies variées, sans végétation spécialement dominante. La seule superficie plus faible du lot ne suffit donc pas à caractériser une remise en cause du tissu urbain environnant.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — lot à bâtir— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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