Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 9

ARRET DU 22 OCTOBRE 2026

(n° , 7 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02019 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ2J

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY – RG n° 21/01484

APPELANTE

Madame [F] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198

INTIMEE

S.A.S.U. [1]HOPITAL [2]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane MEYER, président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries à la Cour, composée de :

Monsieur Stéphane MEYER, président

Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, conseillère

qui ont délibéré sur l’affaire à l’issue de l’audience.

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

ARRET :

– contradictoire,

– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,

– signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [F] [R] a été engagée par la société [3], pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 1997, en qualité d’aide-soignante. Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d’infirmière.

La relation de travail est régie par la convention collective de l’hospitalisation privée.

Le 15 juin 2021, Madame [R] a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à l’exécution de son contrat de travail, se plaignant notamment de faits de harcèlement moral et de discrimination.

Par jugement du 17 janvier 2023, le conseil de prud’hommes de Bobigny a débouté Madame [R] de ses demandes et l’a condamnée à payer à la société [3] une indemnité pour frais de procédure de 50 euros et les dépens.

Madame [R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 9 mars 2023.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 février 2026, Madame [R] demande l’infirmation du jugement et la condamnation de la société [3] à lui payer les sommes suivantes :

– dommages et intérêts pour discrimination : 15 000 € ;

– dommages et intérêts pour harcèlement moral : 15 000 € ;

– rappels de salaires, sauf à parfaire : 27 442,18 € ;

– congés payés, sauf à parfaire : 6 803,98 € ;

– prime d’ancienneté, sauf à parfaire : 825,60 € ;

– dommages et intérêts pour perte de salaires : 15 000 € ;

– prime de 13éme mois, sauf à parfaire : 17 639,81 € ;

– les intérêts au taux légal ;

– indemnité pour frais de procédure : 5 000 € ;

– Madame [R] demande également qu’il soit enjoint à la société [3] de déclarer son travail de nuit de 2017 à 2021, dans le délai de15 jours à compter de la notification de la décision à venir sous astreinte de 50 euros par jours de retard ;

– Madame [R] demande également qu’il soit enjoint à la société [3] de lui délivrer des bulletins de salaires conformes depuis le 1er décembre 1997 avec les coefficients et la valeur de point conformes à l’emploi occupé depuis sa date d’entrée, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à venir ;

– Madame [R] demande également qu’il soit enjoint à la société [3] de communiquer les bulletins de salaire de mars, avril, mai et juin 2003.

Au soutien de ses demandes Madame [R] expose que :

– elle consent à retirer la pièce 97 mais pas la pièce 101, puisque le nom du patient concerné y a été noirci ;

– elle a été victime de discrimination en raison du refus de l’employeur prendre en charge sa formation d’infirmière, de lui permettre d’effectuer son stage infirmier au sein de l’Hôpital de [Localité 3], ainsi que de ses demandes de changements de service ; Elle n’a connu aucune promotion, aucune reconnaissance professionnelle alors que d’autres salariés ayant moins d’année d’ancienneté et étant moins diplômé qu’elle ont connu une meilleure ascension professionnelle ;

– la société [3] ne produit aucun élément justificatif de cette discrimination ;

– elle a également été victime de faits de harcèlement moral, constitués par des sanctions disciplinaires injustifiées, la multiplication d’entretiens et un refus d’inscription  » au service de la pénibilité « . Sa demande n’est pas prescrite ;

– depuis de nombreuses années, la société [3] ne tient pas compte de son ancienneté, applique des coefficients erronés et des valeurs de points également erronées ; sa demande de rappel de salaires est donc fondée, de même que la prime de 13ème mois afférente ;

– des congés payés lui restent dus ;

– elle n’a pas perçu de prime d’ancienneté.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 février 2026, la société [3] demande à titre principal que soit constaté l’absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel et à titre subsidiaire la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Madame [R] et sa condamnation à lui verser une indemnité pour frais de procédure de 2 500 euros. Elle fait valoir que :

– elle donne acte à Madame [R] de ce qu’elle a consenti à retirer des débats sa pièce 97 et à masquer le nom du patient mentionné aux termes de sa pièce 101 ;

– à titre subsidiaire, aucun des griefs de Madame [R] au soutien d’une discrimination n’est fondé ;

– il en est de même de son allégation de harcèlement moral ;

– l’erreur qui avait été commise par l’établissement dans l’enregistrement des nuits effectuées par Madame [R] sur son compte pénibilité a été régularisée ;

– les demandes de rappels de salaires antérieurs à juin 2018 sont prescrites et ses autres demandes ont dénuées de tout fondement, tant en ce qui concerne le coefficient que la valeur du point ;

– ses autres demandes sont également prescrites pour la période antérieure à juin 2018 et sont dénuées de fondement pour le surplus.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 18 février 2026 et a été plaidée à l’audience du 24 février 2026.

Une mesure de médiation a été ordonnée le 19 mars 2026 mais a échoué.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

* * *

MOTIFS DE LA DECISION

Sur l’allégation de discrimination

Aux termes de l’article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L.3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’horaires de travail, d’évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m’urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte, au sens, respectivement, du I de l’article 6 et des 1° et 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

En l’espèce, Madame [R] n’expose pas en raison de quelles caractéristiques attachées à sa personne, telles qu’énumérées par ces dispositions, elle aurait fait l’objet de discrimination.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il l’a déboutée de sa demande de dommages et intérêts formée à cet égard.

Sur l’allégation de harcèlement moral

Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Conformément aux dispositions de l’article L.1154-1 du même code, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement et au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il juge utiles.

En l’espèce, Madame [R] fait valoir qu’ayant obtenu son diplôme d’infirmière diplômée d’état, elle a été affectée à un poste correspondant le 1er septembre 2016 et qu’elle a fait l’objet d’un entretien d’évaluation dès décembre 2016, soit seulement trois mois après l’obtention son diplôme alors qu’elle n’aurait dû l’être que deux ans plus tard. Elle établit la réalité de cette allégation.

Elle expose également et établit, qu’elle a ensuite fait l’objet d’une mise en garde notifiée le 20 mars 2017, d’un avertissement le 11 mai 2017 ainsi que de nouvelles mises en garde notifiées les 28 mai 2019 et 11 juillet 2019, alors qu’elle n’avait précédemment, depuis son embauche en 1997, fait l’objet d’aucune sanction.

Elle expose enfin qu’alors qu’elle travaille la plupart du temps de nuit, l’employeur ne l’a pas inscrite au service de la pénibilité, malgré ses alertes auprès du bureau des ressources humaines, ce qui la pénalise pour le calcul de ses points de retraite.

Ces faits, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral.

De son côté, la société [3] objecte et établit que l’entretien de décembre 2016 était en réalité un entretien professionnel en application des dispositions de l’article L.6315-1 du code du travail, dans le cadre d’une campagne d’entretiens qui concernait l’ensemble du personnel de l’établissement.

La société [3] expose que les mises en garde et l’avertissement concernait des faits établis, que Madame [R] n’a pas contestés à l’époque et elle produit le compte-rendu d’entretien du 11 décembre 2020, ne faisant apparaître aucune difficulté et aucune doléance de la part de Madame [R].

En ce qui concerne le compte de pénibilité, la société [3] reconnaît qu’une erreur avait été commise dans l’enregistrement des nuits effectuées par Madame [R], 119 nuits effectuées depuis 2017 ayant été omises, mais établit qu’à la suite de la demande de régularisation auprès de la directrice le 7 juin 2020, sa demande a été traitée et sa situation régularisée le 14 juillet 2020.

Ces éléments objectifs permettent d’écarter utilement le grief de harcèlement moral.

Au surplus, il convient de relever que Madame [R] ne justifie pas d’une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il a rejeté sa demande de dommages et intérêts formée à cet égard.

Sur la prescription des demandes de rappel de salaires, de primes d’ancienneté, de treizième mois et de congés payés

Aux termes de l’article L.3245-1 du code du travail, l’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

En l’espèce, le contrat de travail n’a pas été rompu et Madame [R] ayant saisi le conseil de prud’hommes le 15 juin 2021, sa demande portant sur la période antérieure au 15 juin 2018 est prescrite.

Sur la demande de rappel de salaires relative à la période non prescrite

La classification d’un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective applicable dépend des fonctions exercées de façon effective par lui, sauf meilleur accord des parties et sous réserve de dispositions de cette convention collective exigeant la possession de diplômes; il appartient au salarié qui se prévaut d’une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail de démontrer qu’il assure de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu’il revendique.

En l’espèce, au soutien de sa demande, Madame [R] fait valoir que l’employeur lui applique un coefficient et des valeurs de point erronés, ne tenant pas compte de sa qualification et de son ancienneté, ce qui entraîne le versement d’un salaire systématiquement minoré.

Il est constant que Madame [R] a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité d’aide-soignante.

Le coefficient 232 lui était alors attribué, incluant l’ancienneté acquise à 100 % auprès de son employeur précédent.

Suite à l’obtention de son diplôme d’infirmière, au mois de septembre 2016, elle a bénéficié d’un changement de niveau et de position et le coefficient 246 lui a alors été attribué, puis a été régulièrement revalorisé chaque année.

Au vu de ces éléments, c’est par des motifs justifiés en droit, exacts en fait, qui ne sont pas utilement contredits devant la cour et qu’il convient donc d’adopter, que le conseil de prud’hommes a estimé que l’attribution de ces coefficients et les calculs de la valeur du point étaient conformes aux accords collectifs applicables et correspondaient aux fonctions effectives de Madame [R].

Par ailleurs, la société [3] fait à juste titre valoir que les augmentations de la rémunération minimale décidées par avenants successifs à la convention collective applicable n’ont d’effet obligatoire qu’en ce qui concerne le montant minimum des salaires de chaque catégorie professionnelle.

Or, en application de la convention collective applicable, il apparaît que le salaire perçu par Madame [R] est systématiquement très supérieur au salaire minimum conventionnel qui lui est applicable

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il l’a déboutée de sa demande de rappel de salaires.

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de salaires

Cette demande étant présentée comme étant la conséquence de la précédente, le jugement doit être confirmé en ce qu’il l’a rejetée.

Sur les demandes de congés payés et de prime de treizième mois relatives à la période non prescrite

Ces demandes étant présentées comme étant la conséquence de la demande de rappel de salaires, le jugement doit être confirmé en ce qu’il les a rejetées.

Sur la demande de prime d’ancienneté relative à la période non prescrite

Au vu du tableau présenté par Madame [R] et du fait de l’application de la prescription, seule l’année 2020 est concernée par cette demande.

En application de l’accord d’entreprise applicable du 23 septembre 2014, Madame [R] bénéficiait, au 1er décembre 2020, d’une ancienneté de 23 années dans l’entreprise, lui donnant droit à une prime d’ancienneté de 675 euros, somme qu’elle a perçue.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il l’a déboutée de cette demande.

Sur la demande de remise des bulletins de paie de mars à juin 2003

La société [3] s’oppose à cette demande en invoquant les dispositions de l’article L.3243-4 du code du travail qui n’obligent l’employeur à conserver les bulletins de paie que pendant cinq ans.

Madame [R] invoque, en réplique, les dispositions de l’article D.3243-8 du même code.

Cependant, ces dernières dispositions, créées par le décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016, ne sont entrées en vigueur que depuis le 1er janvier 2017 et ne peuvent, à l’évidence s’appliquer rétroactivement à des bulletins de paie de 2003.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il l’a déboutée de cette demande.

Sur les autres demandes

Il résulte des explications qui précèdent que la société a régularisé le compte de pénibilité de Madame [R] en tenant compte du nombre exact de nuits de travail qu’elle avait effectuées. Le jugement doit donc être confirmé en ce qu’il a rejeté la demande de régularisation formée à cet égard.

Les demande de rappels de salaires et accessoires n’étant pas fondées, le jugement doit être confirmé en ce qu’il a rejeté la demande de régularisation des bulletins de paie.

Sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, il convient de confirmer le jugement en ce qu’il a condamné Madame [R] à payer à la société [3] une indemnité de 50 euros destinée à couvrir les frais non compris dans les dépens qu’elle a dû engager pour assurer la défense de ses intérêts.

Madame [R] persistant à maintenir des demandes dénuées de tout fondement et de toute pertinence, l’équité commande de la condamner, sur le même fondement, au paiement d’une indemnité de 500 euros en appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe,

Confirme le jugement, sauf à préciser que les demande rappel de salaires, de primes d’ancienneté et de treizième mois portant sur la période antérieure au 15 juin 2018 sont irrecevables ;

Déboute Madame [F] [R] de ses autres demandes ;

Y ajoutant ;

Condamne Madame [F] [R] à payer à la société L’hôpital Privé du [Localité 4] Galant une indemnité pour frais de procédure de 500 euros en appel.

Condamne Madame [F] [R] aux dépens d’appel.

LE GREFFIER LE PRESIDENT