L’acceptation délibérée des risques liés à une source connue – Tribunal judiciaire de Privas, 8 septembre 2026, N° RG 23/00882

L’acceptation délibérée des risques liés à une source connue – Tribunal judiciaire de Privas, 8 septembre 2026, N° RG 23/00882 : La connaissance de la source par le maître d’ouvrage ne suffit pas à exonérer l’architecte. L’acceptation délibérée des risques exige que le maître d’œuvre ait informé le maître d’ouvrage des risques inhérents à l’absence de travaux et lui ait proposé une solution technique adaptée. Cette information n’étant pas établie, aucune cause exonératoire n’est retenue.