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La responsabilité du prestataire de nettoyage pour corrosion – Tribunal de commerce de Montpellier, 2 septembre 2026, RG n° 2023020898 : Les essais techniques ont établi que la rouille provenait du chlore présent sur les inox, lui-même résultant du nettoyage avec des produits chlorés. Ces produits, imputables au prestataire, constituaient la cause déterminante des désordres irréversibles. La responsabilité de ce prestataire a donc été retenue à 100 %, tandis que l’absence de réserves lors de la prise de possession a exclu la responsabilité d’un autre intervenant.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — corrosion— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.