BTP / Construction > responsabilité délictuelle
La responsabilité liée à l’utilisation de produits chlorés – Tribunal de commerce de Montpellier, 2 septembre 2026, RG n° 2023023575 : Les essais techniques établissent que le chlore présent sur les inox provient du nettoyage. Les produits chlorés ont causé une corrosion irréversible, imposant le remplacement des équipements. L’entreprise à l’origine des prestations de nettoyage est déclarée responsable à 100 %.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — responsabilité délictuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.