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La résolution judiciaire du contrat de prêt – Tribunal judiciaire d’Amiens, 7 septembre 2026, N° de RG 25/00762 : Le non-paiement de plusieurs échéances consécutives, malgré les sollicitations du prêteur, constitue un manquement grave aux obligations contractuelles. Il justifie la résolution judiciaire du prêt aux torts des emprunteurs sur le fondement de l’article 1227 du Code civil.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Banque / Crédits — Résolution judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.