Tribunal judiciaire, CG, 3 septembre 2026, RG n° 14/02177
ORDONNANCE DU : 03 septembre 2026
DOSSIER N° RG 14/02177 – N° Portalis DBXC-W-B66-CTDK
AFFAIRE : Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE “AVANT-GARDE” C/ S.A. BANQUE TARNEAUD, S.N.C. ACMTP (AUNIS CARRELAGE MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS), [B] [J], COMPAGNIE GENERALI IARD, Société ATES, Société GEOTEC SUD OUEST, S.A. MMA IARD, S.A. [Y] [O], SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
CONTENTIEUX GENERAL CIVIL
ORDONNANCE RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Céline SEMERIVA, vice-présidente
LE GREFFIER : Ségolène FAYS, cadre greffier
DEMANDERESSE
Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE “[Etablissement 1]”, représenté par son Syndic la SAS Cabinet VALMOND-DUVAL dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2]
représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS
DEFENDEURS
S.A. BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
S.N.C. ACMTP (AUNIS CARRELAGE MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS) prise en la personne de son représentant légal M. [V] [E], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Michel MATHIERE de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Monsieur [B] [J]
né le 25 Juillet 1954 à [Localité 3] ( MAROC ), demeurant [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5]
Défaillant
COMPAGNIE GENERALI IARD, prise en la personne de son agent, Monsieur [D] [F], sis : [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
Société ATES, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS
Société GEOTEC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me Stéphanie AGENIE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RIKS, société immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le numéro 440 0418 882, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A. [Y] [O] pris en son établissement de [Localité 7] sis [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE venant aux droits de COVEA RIKS, société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 14]
représentée par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Maître Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Société AXA FRANCE IARD, société immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BLC, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d’assureur décennal et responsabilité civile professionnelle de la société ATES, dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocats au barreau de POITIERS
—ooOoo—
ATTENDU que Maître [L] a sollicité par message RPVA du 22 juillet 2026 la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 mars 2026 au motif que la SMABTP se trouve dans l’impossibilité de répondre à des conclusions signifiées postérieurement à la clôture partielle et que cela constitue une clause grave et légitime justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture ;
Qu’ainsi la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
REVOQUE l’ordonnance de clôture du 26 mars 2026 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 05 Novembre 2026 ;
Réserve les dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Me Stéphanie AGENIE
Maître Céline LAPEGUE de la SCP BLC
Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES
Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA
Me Hélène LACAZE
Maître Michel MATHIERE de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES
Maître Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS
Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET
Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT
Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE