TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2026
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame KAOUDJI,
Débats en audience publique le : 23 Juillet 2026

GROSSE :

Le 15 octobre 2026
à Me Dorothée SOULAS (x2)
à M. [G] [H] [V]
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :

Le 15 octobre 2026
à Me Dorothée SOULAS (x2)
à M. [G] [H] [V]
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………

N° RG 25/06068 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7CTI

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [Q] [Y] épouse [U]
née le 01 Juin 1955 à [Localité 1]
domiciliée : chez SARL SONIM, [Adresse 1]
représentée par Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Madame [D] [T] [E] [F]
née le 05 Septembre 1988 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

Monsieur [G] [H] [V]
demeurant [Adresse 2]
comparant

************

PAR CES MOTIFS

NOUS, Monsieur BOTTERO, Vice-Président, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame KAOUDJI, ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ******** ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE

_______________

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
[Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 3]
[Localité 2]

N° R.G. : N° RG 25/06068 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7CTI

Affaire :

[Q] [Y] épouse [U]
Me Dorothée SOULAS

Contre :

[D] [T] [E] [F]

[G] [H] [V]

Décision du 15 Octobre 2026

Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

sur ***** pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :

EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :

Me Dorothée SOULAS

Marseille, le 15 Octobre 2026

Le Directeur des services de greffe judiciaires

Po/

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