Les frais de procédure et l’indemnité de l’article 700 – Tribunal de commerce de Grenoble, 27 octobre 2026, N° de RG 2026R00329

Les frais de procédure et l’indemnité de l’article 700 – Tribunal de commerce de Grenoble, 27 octobre 2026, N° de RG 2026R00329 : Le débiteur a été condamné à 300 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens. Ceux-ci incluent les frais de greffe, liquidés conformément aux articles 695 et 701 du même code.