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BTP / Construction

Le maintien du paiement des honoraires de maîtrise d’œuvre – Tribunal judiciaire de Lorient, 2 septembre 2026, RG n° 26/00015

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BTP / Construction > Responsabilité contractuelle

Le maintien du paiement des honoraires de maîtrise d’œuvre – Tribunal judiciaire de Lorient, 2 septembre 2026, RG n° 26/00015 : L’absence de manquement contractuel établi prive les maîtres de l’ouvrage de la possibilité de refuser le solde des honoraires. La réduction du prix et les demandes indemnitaires sont rejetées. Le solde de 1 034 euros est dû avec intérêts au taux légal à compter du jugement, outre les dépens et l’indemnité prévue par l’article 700 du Code de procédure civile.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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