Tribunal de commerce, Référé mercredi salle 3, 28 octobre 2026, RG n° 2026042402
Copie exécutoire : TREVES Jonathan Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 28/10/2026
PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT,
ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER,
RG 2026042402 01/07/2026
ENTRE
: M. [Q] [D], N° Siren 802303420, domicilié [Adresse 1]
La SAS DATAKUDO, N° Siren 892733296, dont le siège social est au [Adresse 2]
Partie demanderesse : comparant par Me François ANDIA Avocat (P540)
ET
: la Société ORIZAE SARL, dont le siège social est [Adresse 3]
Partie défenderesse : comparant par Me TREVES Jonathan Avocat (RPJ093521)
En vertu de l’Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010, sans qu’il soit nécessaire d’entendre à nouveau les parties,
Nous constatons, à la lecture de notre ordonnance que le nom du conseil de la société ORIZAE ne figure pas dans l’ordonnance.
Nous observons également que la date de renvoi à l’audience collégiale de la chambre 1.8 est indiquée par erreur au 26 novembre 2026 alors qu’elle siège le 25 novembre à la même heure.
Ces erreurs étant manifestes, il convient de la rectifier en statuant ainsi qu’il suit.
PAR CES MOTIFS
Vu la requête présentée,
Vu l’Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010, sans qu’il soit nécessaire d’entendre à nouveau les parties
Disons qu’il convient de lire :
La Société ORIZAE SARL a comparu par Me TREVES Jonathan Avocat (RPJ093521)
La date de renvoi à l’audience collégiale de la chambre 1.8 est le 25 novembre à 14 heures.
Maintenons dans leur intégralité les autres termes de notre ordonnance.
Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu’elle sera notifiée comme celle – ci.
Autorisons conformément aux dispositions de l’article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire
Disons que les dépens de l’instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 53,39 € TTC dont 8,69 € de TVA seront mis à la charge du Trésor Public.
La minute de l’ordonnance est signée par M. Joël Cosserat président et M. Renaud Dragon greffier.