BTP / Construction > Responsabilité contractuelle
La responsabilité du maître d’œuvre – Tribunal judiciaire de Fort-de-France, 1 septembre 2026, RG n° 26/00129 : La responsabilité du maître d’œuvre est retenue en raison de l’absence de suivi du chantier dont il avait la charge. L’expertise judiciaire établit son implication dans le sinistre, justifiant une condamnation in solidum avec l’entrepreneur.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.