La révocation ad nutum des dirigeants syndicaux – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 1 septembre 2026, RG n° 25/01397

La révocation ad nutum des dirigeants syndicaux – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 1 septembre 2026, RG n° 25/01397 : La révocation est libre lorsque les statuts ne prévoient pas de régime particulier, conformément à l’article 2004 du Code civil, mais l’intéressé doit pouvoir présenter ses observations. Le juge ne peut prononcer la nullité pour abus en l’absence de texte, mais peut accorder des dommages et intérêts. La révocation était ici abusive car fondée sur l’exercice légitime de la liberté d’expression garantie par les statuts.