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La compétence statutaire de révocation des membres du CCM – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 1 septembre 2026, RG n° 25/01397 : Le membre du CCM étant élu par le congrès, sa révocation relevait de l’organe qui l’avait désigné, en l’absence de disposition contraire. Les statuts attribuaient au CCM un pouvoir de révocation pour les membres du secrétariat, mais ne lui conféraient pas celui de révoquer ses propres membres. L’article 46 ne pouvait étendre ses attributions à la composition du CCM.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — liberté d’expression— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.