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La réduction du délai d’évacuation – CAA de PARIS, 6ème chambre, 12/06/2026, 24PA02514, Inédit au recueil Lebon : La cour juge qu’au regard de la dangerosité et de l’insalubrité caractérisées du site, la limitation du délai à vingt-quatre heures ne révèle pas d’erreur d’appréciation. Le moyen dirigé contre ce délai est donc rejeté.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Communes / Mairies — gens du voyage— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.